Conseil Communautaire du 19 Septembre 2017.
Le 1er conseil communautaire depuis la saison estivale s’est déroulé hier à Mison. Monsieur Gay –Maire de la commune – accueillait chaleureusement les élus dans la salle des fêtes.
Parmi les délibérations, les élus étaient, dès le début du conseil, appelés à voter un fond de solidarité pour les victimes de l’ouragan Irma. Ayant frappé douloureusement la population de la zone Caraïbe avec de nombreux décès et entraîné des dégâts considérables, l’Association des Maires a invité les intercommunalités à contribuer aux dons pour secourir les victimes, via les ONG déjà mobilisées sur place et notamment la Croix Rouge. Les élus de la CCSB ont ainsi approuvé le versement d’un don de 5.000 €.
Solidarité et cohésion autour avec l’OPAH sur l’ensemble du territoire.
Le conseil de communauté a créé une commission interne pour étudier et valider les participations financières de la communauté de communes attribuées aux propriétaires dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Le Conseil était invité à approuver l’attribution des subventions envers les propriétaires proposés par la commission. Une aide conséquente de 40 000€ qui ira à 14 propriétaires dont les travaux concerneront la lutte contre la précarité énergétique, l’adaptation à l’âge et au handicap, la sécurité et la salubrité.
Tourisme – Bilan de la saison pour la CCSB et les hébergeurs
Le bilan de la saison sur notre territoire donne entière satisfaction aux élus. Malgré la complexité de mise en place des Offices de Tourismes Intercommunaux (Sisteron-Buëch et Hautes Terres de Provence), le mois d’aout est venu compenser le mois de juillet, équilibrant la saison estivale pour la CCSB. La météo a néanmoins été un point noir entrainant, dans les Hautes Terres de Provence, une baisse de la fréquentation.
Au-delà de ces difficultés la fréquentation a été qualifiée de « bonne » par les restaurateurs et les différentes antennes des Offices de Tourisme sur le territoire, avec notamment un renouvellement de la clientèle : la visite des britanniques, les italiens et les allemands est en hausse.
Pour les hébergeurs il est temps de faire le bilan avec les déclarations de la taxe de séjour. La CCSB face aux difficultés rencontrées dans la mise en service de la plateforme de déclaration, de la diffusion de l’information auprès des hébergeurs et en raison de la faible importance des sommes à recouvrer auprès du très grand nombre de petits hébergeurs, a proposé de modifier la périodicité de facturation 2017. Les nouvelles dates seront communiquées très vite.
Parmi les autres points abordés, tous ont été voté largement :
Lancement de la consultation pour la procédure d’occupation temporaire du restaurant de la base de Loisirs de Germanette
- Adhésion à l’Agence de développement touristique des Alpes de Haute Provence
- Adhésion à l’agence technique départementale 05 (IT05)
- Petite enfance : Convention de partenariat avec la CCBD
- SPANC : Convention avec la commune de Saint Vincent sur Jabron
- Attribution et signature du marché d’enlèvement et de traitement des flux des sept déchetteries du territoire
- Attribution et signature du marché de tri, de conditionnement et de transport des déchets issus de la collecte sélective du Laragnais et du Sisteronais
- Régularisation de l’acquisition d’un véhicule de collecte polyvalent pour la régie de collecte de la CCSB
- Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Authon
- Budget général 2017 / virement de crédits n° 1
- Budget annexe SPANC 2017 / décision modificative n° 1
- Fixation des montants de base minimum de CFE et intégration fiscale progressive de ces montants
- Taxe d’habitation : suppression des abattements sur la part intercommunale
- Création d’emplois permanents
- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
- Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinet
- Demande d’Intégration de la commune de Piégut à la CCSB