LES OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT POUR PREVENIR LES INCENDIES EXPLIQUEES AUX ELUS
Jeudi 15 février, Monsieur Daniel SPAGNOU, maire de Sisteron, président de l’association des maires des Alpes de Haute-Provence, en présence de Monsieur Jean-Jacques LACHAMP, président de l’association départementale des maires ruraux, de Monsieur Christophe DEVAUX, commandant la compagnie et chef de centre de Manosque, de Madame Cécile BRUL, de la direction départementale territoriale 04 au service environnement risques, de Monsieur Benoit REYMOND, responsable 04-05 à l’Office nationale des forêts, de Madame Michèle COTTERET, adjointe à l’urbanisme de Gréoux-les-Bains, de Monsieur Marcel BAGARD, Vice-président des communes forestières 04 et la quarantaine d’élus présents étaient réunis à Gréoux-les-Bains pour une matinée de formation des élus sur les obligations légales de débroussaillement pour prévenir les incendies.
Avec le changement climatique, nos forêts sont de plus en plus touchées par la sécheresse et sensibles au risque incendie. En 2016, les Alpes de Haute-Provence ont été impactées par 49 incendies et 159 ha de forêt brûlés. Pour protéger efficacement les personnes et les biens, le débroussaillement est un préalable indispensable dont l’application est sous la responsabilité des maires.
L’importance que peuvent prendre les feux de forêt, à l’image des incendies des étés 2016 et 2017 dans les départements voisins, des dégâts matériels qu’ils engendrent et du préjudice que subit l’espace naturel, doit interpeller quant aux suites à donner en matière d’actions de prévention. Celles-ci, bien que pilotées par l’Etat, sont menées avec une forte implication des communes et une responsabilité importante de leurs maires.
En matière de débroussaillement réglementaire, l’obligation de débroussailler revient à tout propriétaire de construction située à moins de 200 m d’une forêt. Dans les Alpes de Haute-Provence, 173 communes sont concernées par cette exigence légale. Mais son application est de la responsabilité des maires, qui disposent à cet effet de pouvoirs de police renforcés et d’outils juridiques de coercition pour parvenir à son exécution. Les premiers retours sur les feux de cet été montrent l’insuffisance de débroussaillement autour des constructions endommagées. Antérieurement, plusieurs retours d’expérience réalisés suite à des incendies dans plusieurs départements ont montré que 80% des maisons ayant réalisé correctement leurs débroussaillements sont épargnées par le feu.