L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES ET LA DELIMITATION DES PROPRIETES COMMUNALES POUR LES ELUS
Jeudi 12 juillet, Monsieur Daniel SPAGNOU, président de l’Association des Maires des Alpes de Haute-Provence, recevait les maires du département dans la salle du conseil municipal de Sisteron, pour deux réunions d’informations. Concernant l’inventaire du patrimoine des collectivités, Maître François BAYLE et Maître Magali MARTELLI, notaires à Sisteron ont bien expliqué la distinction à faire entre les biens relevant du domaine public et du domaine privé, le régime protecteur de la domanialité publique et l’analyse des droits détenus par la collectivité locale.
La deuxième partie de matinée était consacrée à la délimitation des propriétés communales animée par monsieur Vincent BALP, géomètre expert.
Il existe en France un réseau de presque un million de kilomètres de voiries communales (415 000 kilomètres de voies communales et 700.000 kilomètres de chemins ruraux). C’est dire l’importance de la charge administrative et financière correspondante pour les communes et intercommunalités. La voirie communale et son organisation implique de mettre en œuvre des procédures et des aménagements particuliers qui doivent correspondre aux besoins et aux objectifs en terme de circulation ou de sécurité routière. Les collectivités et les élus locaux sont donc en première ligne sur ce sujet et c’est dans le but de leur apporter des éléments essentiels à une bonne gestion de la voirie.
Madame Nathalie DOTRES, coordonnatrice des réunions avait fait le déplacement depuis le siège de Mairie 2000 pour s’assurer de la bonne tenue de ses réunions puisque les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes innovaient ses modules.