CAFE CITOYEN – ELEMENTS DE LANGAGE
La CCSB en quelques chiffres :
Le Sisteronais-Buëch est la seule intercommunalité de France dont le territoire couvre 3 départements et 2 régions différentes avec plus de 60 communes et 25 000 habitants.
Pourquoi cette fusion : tout simplement parce que la loi nous y a obligé. La tendance est au regroupement. Mais plus que l’obligation légale, on ne regroupe pas au hasard, notre territoire bénéficie d’une logique territoriale évidente. Culturellement déjà, les populations se sont mélangées. Les enfants qui sont allés au collège de Laragne ou de la Motte du Caire se sont retrouvés au lycée de Sisteron. Historiquement, le développement de l’industrie hydroélectrique a façonné nos paysages ce qui a permis le développement d’une agriculture qui reste très présente, je pense à l’arboriculture que nous partageons. Economiquement, Sisteron a su profiter de son accès privilégié à l’autoroute, la présence d’une industrie forte pour développer un pôle économique qui profite à tout le territoire à travers les taxes que nous recevons et par la création d’emplois et de services qui profitent à tout notre bassin de vie.
La problématique actuelle n’est pas due à cette fusion mais plutôt à un désengagement trop rapide de la part de l’Etat.
La Gouvernance ?
Comme toutes les collectivités, ce sont des élus qui dirigent la Communauté de communes. 93 délégués communautaires siègent au Conseil communautaire. Ils sont issus des 60 communes que composent l’intercommunalité. S’il y a plus d’élus que de communes, c’est pour prendre en compte la représentativité de la population. Sisteron et Laragne disposent donc d’élus en plus grand nombre.
Pour faciliter le travail de cette assemblée importante, il y a le bureau communautaire qui est composé de 20 membres qui ont été élus de manière démocratique par les conseillers communautaires. Ils constituent l’exécutif puisque ce sont les vice-présidents et les conseillers délégués qui disposent tous d’une délégation du président et qui gèrent, dans le cadre de cette délégation, une partie des compétences qu’exerce la CCSB.
Les 93 conseillers sont répartis dans les commissions de travail qu’ils ont eux-mêmes choisis. Ce sont eux qui sont en charge des projets, de leur financement et de leur mise en place. Ce sont leurs projets qui sont soumis au Bureau puis aux Conseil Communautaire.
La CCSB et ses compétences
Les compétences sont de natures différentes. Il y a celle que la loi nous oblige à exercer, ce sont les obligatoires. Il y a les optionnelles qui sont également prévues par la loi mais dont nous avons la liberté de choisir parmi une liste définie.
Puis, il y a les compétences dites facultatives où nous avons une entière liberté de choix mais que nous pouvons prendre lorsque nous jugeons de leur opportunité.
Les compétences obligatoires sont :
Le développement économique
Le pilier important de notre politique parce qu’elle conditionne tout le reste. Pour cela, il faut créer de la richesse fiscale puisque nous tirons une bonne partie de nos recettes de la fiscalité professionnelle. En effet, cette richesse fiscale nous permet de développer d’autres services et d’avancer sur 2 pieds : la solidarité envers les communes moins favorisées et les services que nous offrons à la population.
Aires d’accueil des gens du voyage
Aménagement de l’espace (SCOT, activités de randonnées, Gorges de la Méouge, …)
Collecte et traitement des déchets
C’est une compétence très importante et coûteuse. Quasiment 5 millions d’euros par an. Pour que cela coute moins cher à la collectivité et donc à la population, il faut : rationnaliser notre collecte pour la rendre plus efficace, continuer à investir dans du matériel de qualité et surtout, mieux consommer pour moins jeter et trier le plus possible. En effet le verre, le plastique et le papier sont récupérés puis revendus à des professionnels du recyclage pour être valorisés ou réutilisés. C’est bon pour la planète et bon pour les finances locales car la revalorisation rapporte de l’argent.
Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations.
Les compétences optionnelles sont :
Gestion des Maisons de Service au Public
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements (Chabre, Germanette, centre aquatique)
Action sociale (gestion de la petite enfance sur le Serrois et mise en place futur d’un réseau de Relais d’Assistantes Maternelles)
Ces compétences demandent un budget de 45 millions d’€. Ce chiffre correspond au fonctionnement et à l’investissement réalisé par la CCSB.
La CCSB se finance à la fois grâce à la richesse qu’elle créée (retombées économiques des entreprises) et l’impôt.
Nous avons choisi un lissage des taux sur 12 ans à 3,34%. Cette harmonisation vise à éviter les écarts de traitement, tout en permettant à la CCSB de fonctionner et d’assurer les services publics.
A quoi sert la CCSB concrètement ?
L’intercommunalité c’est, dans un milieu rural comme le nôtre, préserver l’entité de base qui est la commune. C’est assurer son développement en mutualisant des missions, donc de l’argent public, pour préserver une qualité de vie qui nous permet d’être encore attractif face aux géants que sont les métropoles. Le désengagement massif de l’Etat a des répercussions très importantes pour notre territoire : une disparition progressive des services publics, les fermetures d’agences postales par exemple, la raréfaction des subventions et tant d’autres choses.
Les Attributions de Compensation pour soutenir les communes : La CCSB joue un rôle essentiel auprès des communes en leur reversant 9 016 228€ d’attributions de compensation.
Aides aux communes : mutualisation des hommes : La CCSB met à disposition ses agents techniques et les secrétaires de mairie, leur permettant de réaliser des travaux d’entretien et permettre la continuité des services des mairies.
Un service urbanisme sur-mesure : Le service d’Autorisation du Droit des Sols gère 1300 dossiers par an, soutenant ainsi le dynamisme du territoire.
L’aide aux familles : solidarité envers le territoire et les habitants : Au cœur de la politique familiale, la décision de rendre les transports scolaires gratuits assure une aide conséquente pour les familles.
L’OPAH : un effet boule de neige : La CCSB lutte contre l’habitat indigne grâce à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, en versant une aide aux particuliers.
Le développement économique : moteur du territoire : 3 zones d’activités regroupent 134 entreprises et génèrent plus de 1 200 emplois. La CCSB propose aussi une politique volontariste pour les commerces de centres bourgs avec le FISAC et les aides aux loyers.
LEADER : l’Europe au service d’un éco-développement : La CCSB accompagne les porteurs de projets, publics ou privés, dans la création et le montage de projets participant à développer l’économie locale.
Les services à la population : garants de la solidarité : Portages de repas à domicile, Maisons de Services Au Public, Agences Postales Intercommunales, médiation numérique… La CCSB se porte garante de la solidarité, en assurant le maillage du service public, de sorte qu’il ne disparaisse pas.
Tourisme : un cadre de vie qui séduit : Sentiers de randonnée, via ferrata, baignades, vol libre… L’intercommunalité veille à protéger, embellir et investir dans ces hauts lieux touristiques. Cette année ce sont 8500 entrées supplémentaires à la Germanette, l’organisation du Paris-Nice et du Rallye Monté-Carlo
Environnement : un chantier au long cours : La CCSB s’occupe du ramassage des déchets ménagers, mais aussi de tout un volet environnemental, avec le développement d’une politique ambitieuse de prévention « Zéro déchet, Zéro gaspillage ». La CCSB souhaite ainsi baisser le volume des poubelles en sensibilisant aux bons gestes de tri.
La collectivité s’engage aussi dans le Plan Climat, avec comme finalité la lutte contre les changements climatiques..
Le pôle environnement de la CCSB protège aussi la richesse du patrimoine en contrôlant la qualité des rivières, la sécurité des personnes et des biens contre les inondations dans le cadre de la Gestion des milieux aquatiques (GEMAPI).
SPANC : respect de l’environnement : La CCSB assure le suivi et le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire dans le respect de son environnement et de son aménagement.