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  • REFORME TERRITORIALE : LES MAIRES FONT UN POINT D’ETAPE


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    Sur invitation du Président de l’Association des maires du département des Alpes-de-Haute-Provence, Daniel Spagnou, une réunion d’information abordant les principaux aspects de la réforme territoriale s’est tenue ce vendredi 18 juin. Les maires et les présidents de communautés de communes présents ont pu prendre connaissance de l’état d’avancement du texte du projet de loi de Réforme des Collectivités Territoriales, avant sa deuxième lecture au Sénat.

    En introduction, le député-maire de Sisteron, qui lui-même s’est abstenu lors du vote à l’Assemblée Nationale, s’est exprimé sur la question des conseillers territoriaux, estimant que le nombre envisagé pour le département n’était pas suffisant. Il a indiqué que des discussions auraient lieu très prochainement avec le ministre concerné.

    L’intervenante de l’Association des Maires de France, Marie-Cécile Georges, qui exposait les dispositions concernant les communes et les intercommunalités, a rappelé les avancées obtenues en première lecture : assouplissement des conditions de composition des assemblées des communautés de communes, accord unanime des communes pour la création d’une commune nouvelle, maintient des règles actuelles pour les transferts de compétences, transfert facultatif des pouvoirs de police au président de communauté, nécessité d’un accord unanime des conseils municipaux des communes pour l’unification de la D.G.F.à l’échelle de la communauté.

    Concernant la rationalisation de la carte des intercommunalités, les élus ont reçu avec satisfaction la suppression, dans le projet de loi, d’un seuil minimum de population dans les zones de montagne. S’agissant de l’encadrement des financements entre collectivités territoriales, des ajustements ont été apportés au principe de participation minimale du maître d’ouvrage et d’interdiction du cumul de subventions.

    Elle a indiqué que ce texte n’était pas définitif et que l’Association des Maires de France restait très vigilante.

     

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