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  • DE NOUVEAUX CONTRATS DE TERRITOIRES ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA CCSB

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    Lundi 29 avril, Monsieur Jérôme DUBOIS, Conseiller départemental, Vice-président délégué aux contractualisations et politiques territoriales et à l’Europe était présent en Mairie de Sisteron pour présenter à un parterre d’élus dont Monsieur Daniel SPAGNOU, maire de Sisteron, président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), le dispositif intitulé : Contrats de Territoires.

    Face aux bouleversements institutionnels provoqués par la loi NOTRe, le Département s’adapte et propose aux intercommunalités et aux communes, une nouvelle relation entre le département, les communes et les EPCI. Cette relation passe par la mise en œuvre de nouveaux contrats de territoire. Proposés aux EPCI, ces contrats pluriannuels permettront de porter les grands investissements de chaque territoire. Ces nouveaux contrats ont la particularité de regrouper tous les financements par EPCI. Cette addition des financements réunie en un seul document va donner une transparence totale et inédite du niveau de soutien financier qui est accordé par le Département et la Région à chaque EPCI.

    Avec ces contrats de territoires, c’est une nouvelle démarche que le département veut mettre en place comme expression de la politique départementale, afin d’éviter le saupoudrage et les effets de guichets, assurer la transparence des aides volontaires accordées par le département, affirmer une répartition des aides équitable entre territoires. Pour se faire, il est prévu une durée contractualisée par période triennale avec des coordinations annuelles et une révision à mi-parcours, pour les contrats avec les communes et les EPCI. Une réunion aura lieu au mois de juin pour faire adopter les futurs contrats.

     

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