Conseil communautaire du 30 juillet 2019 à Mison
Le conseil communautaire était réuni à Mison, reçu chaleureusement par Monsieur Robert Gay, Maire de la commune et Vice-président en charge de la logistique et des commandes publiques, pour une séance expresse avant les vacances.
La séance a débuté avec un hommage surprise rendu par Jean-Marc Duprat (Maire de Laragne et 2ème Vice-président de la CCSB), à Monsieur Spagnou, eu égard à son élévation au grade d’officier dans l’ordre de la Légion d’Honneur.
Parmi les points importants votés dans la soirée, il est à noter :
1. Convention avec le SDIS 04
Le conseil a voté à l’unanimité une convention entre la CCSB et le SDIS 04, permettant aux agents de la CCSB souhaitant exercer en parallèle de leur activité, des missions de sapeur-pompier volontaire, au même titre que celles déjà établies avec le SDIS 05.
2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers – année 2018
Alain d’Heilly, Vice-président en charge de l’environnement et du site d’enfouissement de Sorbiers, a présenté dans les grandes lignes le rapport 2018 sur le prix et la qualité d’élimination des déchets ménagers. Il est a noté une augmentation des incivilités, ce qui entraine une hausse des interventions des agents communaux. Ces derniers ont d’ailleurs été remercié par le Vice-président car les communes restent agréables à vivre notamment grâce à leurs interventions.
Le rapport a été voté à l’unanimité.
3. Attribution du marché de travaux de réparation de la membrane de sécurité active
de l’alvéole 4 de l’ISDND de Sorbiers.
Le 24 juin 2019, un incendie à l’installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers a entrainé des dégâts importants sur la membrane de sécurité active sur près de 1/3 de l’alvéole 4.
Madame la Préfète des Hautes-Alpes a pris un arrêté pour suspendre la réception et le stockage des déchets jusqu’à la réparation effective de la membrane d’étanchéité. Afin de réaliser ces travaux dans les délais les plus rapides, une procédure de marché à procédure adaptée a été lancée le 9 juillet 2019, puisque le coût des travaux est estimé à moins de 90 000 €.
L’analyse des offres reçues sera présentée en séance.
Le conseil communautaire était invité à délibérer afin d’autoriser le président à signer le marché avec l’entreprise qui aura déposé l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères définis dans la consultation. Ce projet de délibération a été voté à l’unanimité.
Le Conseil s’est terminé sur une note légère puisqu’une surprise attendait l’un des agents présent : Benoit Vollaire (assistant de direction) fêtait son anniversaire, c’est donc sous les chœurs du conseil qu’il soufflait ses bougies
L’ensemble des autres points ont été acceptés à l’unanimité :
• Parc d’activités du Poët – vente du lot n° 16 et partie du lot n° 13 – choix du notaire
• Adhésion au contrat départemental de solidarité territoriale
• Convention avec le SDIS 04 relative à la disponibilité opérationnelle, technique et de formation des sapeurs-pompiers au sein de la CCSB
• Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers
– année 2018
• Attribution du marché de travaux de réparation de la membrane de sécurité active de l’alvéole
4 de l’ISDND de Sorbiers
• Ecole de musique : précision sur les tarifs de redevances de l’école de musique pour la rentrée scolaire 2019-2020
• Ecole de musique intercommunale : convention de partenariat avec la CCBD concernant les anciens élèves du SMEMPAB
• Ecole de musique intercommunale : convention de partenariat avec l’Harmonie de Laragne
• Ecole de musique intercommunale : règlement intérieur
• Nouvelle organisation du personnel de l’école de musique au 1er septembre 2019
• MSAP de Rosans : convention d’occupation de locaux dans la Maison des énergies
• Attribution du marché « Services de téléphonie filaire et Internet »
• Transfert de la voirie avec conservation des emprunts y afférents
• Cotisations et participations 2019
• Transformation d’un poste lié à une promotion interne / Création et suppression d’emploi permanent
• Choix des offices notariaux pour la préparation des actes liés à la commercialisation des lots des zones d’activités