Lundi 11 octobre 2010,  M.Gilles GAUTHIER, Administrateur Général des Finances Publiques, a répondu à l’invitation de M.SPAGNOU, Président de  l’Association Départementale des Maires de France.

 

Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée à la mairie de Sisteron devant un parterre d’élus particulièrement attentifs, M.GAUTHIER était accompagné de Mme BOYER, Chef de pôle Gestion Publique et de ses collaborateurs en charge du service de fiscalité directe locale des Alpes de  Haute Provence.

 

Cette réunion, avait pour objet de présenter  et d’apporter aux Elus du département, adjoints et collaborateurs des services financiers des collectivités locales, les explications techniques relatives au transfert de la part départementale de taxe d’habitation, à son incidence sur les abattements et aux délibérations pouvant être adoptées à cette occasion.

 

En effet, dans le cadre  de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, auparavant partagée  entre les départements et les communes, sera désormais  perçue exclusivement par le secteur communal, à compter du 1^er janvier 2011.

Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements  bénéficieront en  contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent.

 

Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités  territoriales, qui sont garanties par L’Etat. En particulier, le produit global de la taxe d’habitation restera constant.

En cohérence avec la nouvelle répartition des impôts locaux issue de la réforme, les abattements décidés par les conseils généraux à l’échelle de chaque département, afin notamment d’alléger la charge fiscale des familles et des contribuables modestes, ne trouveront plus à s’appliquer et seront remplacés par ceux décidés par la commune et l’intercommunalité.

 

Cette substitution est susceptible d’avoir une incidence, de l’ordre de quelques euros à la hausse ou à la baisse, sur la cotisation de taxe d’habitation  due par certains ménages. La plupart des contribuables modestes ne sont pas concernés. En effet, au plan national,  plus de dix millions de ménages sont exonérés ou bénéficient d’un plafonnement de taxe d’habitation en fonction de leur revenu fiscal de référence.

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Les exécutifs locaux pourront éventuellement prendre une délibération au plus tard le 1^er novembre prochain.

 

La présence de cent vingt  maires, élus, secrétaires de Mairie et collaborateurs des services financiers, ainsi que les nombreuses questions posées aux intervenants,  ont confirmé l’intérêt des collectivités locales pour ce sujet d’actualité ainsi que leurs inquiétudes sur leur budget 2011 qu’ils préparent.

 

A la fin de cette présentation les collaborateurs de la Direction départementale des Finances Publiques ont  procédé « en direct » à une vingtaine de simulations sur les conséquences d’une modification des taux d’abattements en matière de taxe d’habitation, au profit des communes et communautés de communes demandeuses

Cet article a été publié le vendredi 15 octobre 2010 à 11:10 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.