ENFIN, L’AIDE MEDICALE D’ETAT SERA MIEUX ENCADREE
Le collectif de la droite populaire dont fait partie Daniel SPAGNOU, est satisfait de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un certain nombre de ses amendements visant enfin à encadrer l’Aide Médicale d’Etat, rétablissant ainsi un peu d’équité entre les Français, les immigrés en situation régulière et les étrangers clandestins.
L’Assemblée nationale a ainsi décidé de rendre payant l’accès à l’Aide Médicale d’Etat (AME), jusqu’à présent totalement gratuite, destinée aux étrangers en situation irrégulière. Un droit d’entrée de 30 euros par sera payé sous la forme d’un timbre fiscal pour bénéficier de soins.
Les actes, produits ou prestations qui ne sont pas destinés directement au traitement d’une maladie, comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité, sont exclus de l’AME.
Les caisses de la Sécurité sociale pourront également récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires en cas de fraude.
En revanche, le collectif regrette le rejet, à la demande du ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de l’amendement qui proposait de limiter aux conjoints et aux enfants l’accès à l’AME pour les seuls soins urgents vitaux.