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  • DANIEL SPAGNOU S’ABSTIENT SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.


    Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute-Provence, a participé au vote solennel sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

    Il souligne que le texte est examiné depuis plus d’un an au Parlement et que de nombreuses avancées seront prononcées aujourd’hui avec le vote définitif.

    C’est le cas de l’élection des nouveaux conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, reprenant ainsi l’idée qu’il avait pu défendre lors des premiers débats sur la réforme « un mandat, un territoire, un élu ».

    Il note également les mesures encourageant la parité, avec un système territorialisant le système de sanction financière pour les partis qui ne respecteraient cette obligation, la déplacant du niveau national au niveau départemental.

    Enfin, il reconnaît l’importance de l’adaptation des structures à la diversité des territoires, notamment à travers la possibilité, facultative, de la création des métropoles.

    Pour autant, il s’est abstenu de voter, regrettant vivement que la voix des petits départements ne soit pas écoutée. En effet, à l’instar de cinq autres départements les moins peuplés, le seuil de 15 conseillers territoriaux n’a pas été relevé à 20, empêchant ainsi le fonctionnement et la représentation des territoires ruraux.

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