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  • EXONÉRATION DES DROITS DE TERRASSE

    Exonération droits de terrasse 3

    Pour aider à la relance de l’économie locale et notamment celle des débits de boissons, hôtels, restaurant, bars,  cafés et autres commerces,  fermés entre le 15 mars et le 2 juin,  avec interdiction de recevoir du public,  j’ai pris la décision d’exonérer ces établissements titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public, des droits de place et redevances pour les terrasses et trottoirs, pour la période comprise entre le 1er mars et le 31 août 2020. Cette mesure exceptionnelle tient compte non seulement de la fermeture de ces établissements durant près de trois mois mais également des contraintes sanitaires mises en place depuis la réouverture. Elles se traduisent notamment par l’obligation de réduire au moins de moitié leur capacité d’accueil avec pour conséquence immédiate une activité pénalisée. Ce coup de pouce s’ajoute à l’ensemble des dispositifs d’aides financières aux commerces et aux entreprises auxquels la ville et la Communautés de communes  du Sisteronais-Buëch se sont déjà associées.

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