Philippe RICHET Ministre chargé des Collectivités Territoriales vient d’en informer Daniel SPAGNOU Député Maire de Sisteron, le Gouvernement restant tout particulièrement attentif à la situation financière des départements. Le Premier ministre avait annoncé un certain nombre de mesures en leur faveur à l’issue de sa réunion de travail avec le bureau de l’Assemblée des départements de France du 1er juin 2010. L’article 83 de la loi de finances rectificative pour 2010 vient de concrétiser certaines de ces mesures en créant un fonds de soutien aux départements en difficulté doté de 150 millions d’euros. La première section de ce fonds, dotée de 75 millions d’euros, a été répartie entre 30 départements classés en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges prenant en compte des ratios de potentiel financier par habitant, de revenu moyen par habitant et de proportion de personnes âgées de plus de 75 ans. C’est ainsi que le Conseil Général des Alpes de Haute Provence recevra un montant de 2 416 198 Euros au titre de cette première section du fonds de soutien. L’attribution se fera dès la publication du décret au Journal Officiel. « Cette dotation, qui doit satisfaire le Président BIANCO, témoigne bien de l’attention que porte l’Etat à la situation financière de notre département » conclut Daniel SPAGNOU.
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le vendredi 11 février 2011 à 15:37 et est classé dans Non classé.
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