• Blog/Actualités
  • Votre Maire
  • La circonscription des Alpes de Haute Provence
  • Documents
  • Contacts
  • Vote du Projet de loi Bioéthique

    Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute Provence a voté cet après-midi le projet de loi sur la bioéthique.

    Ce vote a été l’objet d’une longue réflexion face à un sujet complexe. Mais le texte fait manifestement preuve d’audace, reste équilibré sur des principes auxquels nous sommes tous attachés comme le respect de la dignité de la personne humaine ainsi que sa non marchandisation.

    La majorité a maintenu le statu quo sur l’anonymat des donneurs de gamètes et l’interdiction de la recherche sur l’embryon sauf dérogations.

    Il a tout de même été décidé, malgré l’opposition du gouvernement, d’autoriser le transfert d’embryon post-mortem, dans un délai de dix-huit mois, après le décès du père si celui-ci avait donné préalablement son accord.

    De même, les députés ont décidé d’étendre les possibilités de dons d’organe au-delà du cercle familial, dès l’instant que les liens affectifs « étroits et stables peuvent être démontrés entre un donneur et un receveur ».

    Enfin, le texte comporte l’assouplissement des critères de l’Assistance médicale à la procréation (AMP), avec la suppression de l’actuelle obligation de deux ans de vie commune.

    Les commentaires sont fermés.