ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MAIRES DU 04 À SISTERON
L’assemblée générale des Maires des Alpes-de-Haute-Provence s’est déroulée samedi 7 novembre au complexe des Marres à Sisteron, à huit clos et avec application très stricte des mesures barrières édictées par la Préfecture.
Une centaine de maires avait fait le déplacement ou s’était fait représenter. Après avoir souhaité la bienvenue à ses collègues, le Président Daniel SPAGNOU devait rendre hommage au bureau sortant, cheville ouvrière de l’Association et en particulier à Patricia GRANET, Maire de Digne-les-Bains, Gérard PAUL, Maire des Mées, Patrick MARTELLINI, ancien Maire de Château-Arnoux Saint Auban, Elisabeth COLLOMBON, Maire de Vaumeilh, Jean-Charles BORGHINI, Maire de la Brillanne, Paul AUDAN, Maire de Gréoux-les-Bains, excusés ce jour, Régine AILHAUD-BLANC, Trésorière, ancien Maire de Champtercier et Brigitte BONNET, Secrétaire Générale, ancien Maire de Beaujeu.
C’est à ces deux dernières qu’il devait rendre un vibrant hommage pour leur disponibilité, leur dévouement et leur gentillesse en y associant Patrick MARTELLINI. Ils ont eu droit à une salve d’applaudissements.
L’ordre du jour était ensuite abordé avec le compte-rendu d’activités présenté par Brigitte BONNET et le bilan financier par Régine AILHAUD-BLANC, qui fait ressortir un excédent de 28817€uros.Les deux rapports votés à l’unanimité.
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, Maire de Digne-les-Bains, Vice-Présidente de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence devait présenter la candidature de Daniel SPAGNOU, notre modèle à tous dira-t-elle en des termes chaleureux et très amicaux. Aucun autre candidat ne s’étant présenté, c’est à l’unanimité que Daniel SPAGNOU a été reconduit Président de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence. Très ému et surpris par l’hommage qui lui a été rendu par Patricia GRANET-BRUNELLO, Daniel SPAGNOU devait prononcer une allocution en remerciant le Président du Conseil Régional, Eliane BARREILLE, Vice-Présidente et David GÉHANT, Conseiller Régional pour leur implication sans faille pour aider les collectivités.
Il rendait hommage à madame Isabelle GODARD DEVAUJANY, Administratrice Générale des Finances Publiques, pour son dialogue permanent, remerciait chaleureusement, monsieur Yvon AVON, Procureur de la République, qui par visio conférence s’est adressé aux 73 nouveaux maires (une première dans l’histoire de notre association). Concernant madame Violaine DEMARET, Préfète, il indiquait qu’elle avait donné le ton dès son arrivée. Un dialogue, une concertation par des liens étroits avec les Maires. C’est un plaisir de travailler avec elle et ses quatre Sous-Préfet et Directeur de Cabinet, dira le Président.
Il remerciait les Parlementaires en particulier Jean-Yves ROUX, Sénateur, notre ambassadeur à Paris et sur le terrain sans oublier la clé de voute de l’Association, Laurence ANGELVIN.
Les statuts sont ensuite modifiés pour le bureau de cette association qui sera désormais composé de 12 membres + le Président.
Le conseil d’administration, composé de 36 membres, a été voté. En font désormais partie :
Daniel SPAGNOU ; Gérard PAUL ;Patricia GRANET-BRUNELLO ;Jean-Charles BORGHINI ;Paul AUDAN ;Jean-Jacques LACHAMP ;Jean-Louis CHABAUD ;Jacques DEPIEDS ;Serge PRATO ;Pierre POURCIN ;Pierre BONNAFOUX ;Claude FIAERT ;Gérard BAUMEL ;Gérard AURRIC ;Gérard DUBUISSON ;Laurence ALLIX ;Frédéric DAUPHIN ;Florence CHEILAN ;René VILLARD ;Elisabeth JACQUES ;Sandrine COSSERAT ;Laurent PASCAL ;Camille GALTIER ;Laurence DEPIEDS-MATHERON ;
Jean-Philippe MARTINOD ;Bernard LIPERINI ;Benoit GAUVAN ;Sophie VAGINAY-RICOURT ;Jacques FORTOUL ;Christophe IACOBBI ;Jean-Christophe PETRIGNY ;Robert GAY ;David GÉHANT ; Dominique OKROGLIC ;Jean-Paul COMTE ;Brice CHADEBEC.
C’est le Conseil d’Administration par visio conférence, désignera le bureau. Monsieur Spagnou présentait une motion au vote, pour venir en autre, en aide aux petits commerces de proximité et aux auto-écoles (à la demande d’un maire d’une commune très retiré qui insistait sur le fait que les jeunes ont besoin d’autonomie), indispensable dans nos communes rurales. Cette motion votée à l’unanimité demande au gouvernement d’autoriser l’ensemble des commerces, à reprendre leurs activités en faisant appliquer les règles sanitaires suivantes :
Le respect strict des gestes barrières s’impose dans tous les commerces. Le port du masque est obligatoire à partir de 6 ans. Le nettoyage des mains à l’entrée et à la sortie du commerce est obligatoire. Les personnes attendant dehors devront être séparées de plus d’un mètre (marquage au sol) et porter un masque durant leur attente. Autorisation d’une personne dans la boutique pour 4m2 disponibles (surface dans le magasin sans compter la surface occupée par la marchandise et par le comptoir). Le nombre maximum de personnes autorisées sera affiché de façon visible sur la vitrine du magasin. Installation d’une paroi en plexiglas sur le comptoir. Interdiction de toucher les articles de vente. Mise en place d’une quarantaine de 24h pour les vêtements essayés mais non achetés
Mesures supplémentaires pour les coiffeurs : Autorisation d’un nombre de personnes limité à un même moment selon le nombre de fauteuils de coiffure, les fauteuils doivent être espacés de plus d’un mètre.
Mesures supplémentaires pour les toiletteurs : La dépose des animaux se fait à la porte de la boutique et sur rendez-vous; Les maires adressent à la préfecture ou sous-préfecture, la liste des commerces ouverts dans leur commune. La ville pourra le cas échéant effectuer un contrôle du respect des règles sanitaires; La ville informe tous ses citoyens des règles sanitaires à respecter dans les commerces.
Monsieur Jacques DEPIEDS, Maire de Mane, Président de la Communauté de Communes de Haute Provence, auquel le Président a rendu hommage car il représente l’Association des Maires au Comité des Finances à Paris ainsi qu’à la commission des Territoires Ruraux et à la commission Europe et à l’issue de ces rencontres, envoie un compte-rendu très détaillé des journées de travail.
Il a été proposé une motion concernant la suppression de la taxe d’habitation qui doit être compensée par l’application du taux départemental sur les bases foncières de la commune et demande que le prélèvement soit sanctuarisé une fois pour toute dès la première année sans possibilité d’évolution les années suivantes. Motion votée elle aussi à l’unanimité.
Des remerciements également à Christophe IACOBBI qui représente l’Association des Maires à la commission de la Fonction Publique et de déontologie.
Enfin la parole était donnée aux maires pour qu’ils puissent s’exprimer librement sans tabou afin que le Président SPAGNOU puisse faire remonter à qui de droit, leurs doléances. Les échanges furent très intéressants, parfois vifs mais toujours courtois. Le Président, rappelant que c’est par le dialogue et la concertation que l’on peut faire avancer les choses. Finalement, une très bonne assemblée générale.
L’Association des Maires de France est en ordre de marche et Dieu sait si les sujets difficiles et brulants ne manquent pas.
A la demande de Daniel SPAGNOU, Jacques DEPIEDS est intervenu sur la situation des finances communales:
« L’occasion tout d’abord, à travers son propos, de faire un bilan provisoire de la politique régionale européenne.
En s’appuyant sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, on peut mesurer l’importance que revêt la politique régionale en France où, pour les régions retenues, l’intervention européenne a représenté 400 € habitant.
Cette intervention est plus mesurée région sud, qui n’est plus en transition, mais l’Europe a quand même apporté 200 € habitant.
Toutefois les territoires ruraux semblent les grands oubliés de cette politique avec seulement une intervention européenne qui se limite à 22,5 euros habitant.
Pour être plus précis les territoires ruraux ont reçu deux fois moins de crédits que ce qui a été nécessaire pour réparer les dégâts occasionnés par les loups, alors que le FEADER représente 540 millions pour notre région ; 18 millions environ sont destinés à l’aménagement rural, notamment la création de services essentiels, commerce de proximité, réhabilitation du patrimoine mais comment répondre aux attentes des habitants avec de si modestes moyens.
La cause de cette situation est la gestion bicéphale assurée sur le FEADER où le Ministère de l’Agriculture garde la main, et comme toujours, a une propension à répondre aux attentes des syndicats agricoles au détriment de l’aménagement rural.
Voilà pourquoi je fais partie des quelques élus qui ont essayé de promouvoir la création d’un fonds dédié à l’aménagement rural ; avec des moyens beaucoup plus conséquents pour réduire la fracture qui ne cesse de se développer entre le rural et l’urbain.
La France qui augmente fortement sa participation au budget européen, participation qui de 23 milliards va passer à 27 milliards, est en mesure de se montrer exigeante.
Certes en région sud, toutes les communes auraient pu aussi se retourner vers le FEDER lequel dispose de plus de 280 millions d’euros.
Mais l’ancienne majorité du Conseil Régional avait pris la précaution de mettre des seuils d’entrée extrêmement élevés qui interdisent l’accès à la très grande majorité des communes rurales. A titre d’exemple, le projet pour un réseau de chaleur doit consommer au minimum 200 000 € de crédits ; c’est-à-dire représenter un investissement d’au moins le double, une action à caractère économique minimum 500.000 €.
On peut espérer que la prochaine programmation prenne en compte les besoins réels de nos territoires et surtout qu’elle accorde les moyens financiers nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Autre préoccupation : la réforme de la taxe d’habitation :
La suppression de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par la perception de l’impôt prélevé sur le foncier bâti que percevaient les Départements
Lorsque le produit anciennement perçu par le Département et celui prélevé par la commune seront supérieurs au produit de l’année précédente comprenant taxe d’habitation foncier bâti, l’excédent sera prélevé au profit d’un fonds de compensation.
Une rapide analyse révèle que dans les Alpes-de-Haute-Provence se sont plus de 90 % des communes qui seront prélevées.
Le phénomène ne se limite pas à notre Département mais concerne également l’ensemble des départements ruraux.
Il s’avère que dans les départements ruraux, la taxe sur le foncier bâti varie de 22 à 24 % ; alors que dans les départements urbains cette même taxe oscille entre 12 et 14 %.
Ainsi la pression fiscale exercée dans les territoires ruraux par le Département va conduire à un prélèvement alors que dans les territoires urbains il va falloir compenser la perte de ressources.
On va donc assister à un transfert de fiscalité des territoires les plus pauvres de l’Hexagone au bénéfice des territoires les plus riches notamment dans les Alpes-Maritimes où le taux sur le foncier bâti levé par le Département se limite à 12 %.
Pour alimenter de manière récurrente le fonds de compensation, on avait prévu deux formes d’évolution du prélèvement :
1 -l’évolution de la pression fiscale qui conduisait à ce que chaque fois qu’une commune augmente d’un point la taxe foncière, 50 % du produit nouveau abonde le fonds de compensation. Fort heureusement cette disposition a été supprimée et si la commune augmente le taux d’imposition, elle bénéficiera de la totalité de la fiscalité induite.
2 -l’évolution des bases fiscales dans le contexte juridique actuel. L’évolution des bases qui interviendra d’un l’exercice sur l’autre fera l’objet d’un prélèvement fiscal supplémentaire qui pourra, en fonction des situations des communes, représenter 50 % de la fiscalité supplémentaire.
Il s’agirait véritablement d’une saignée financière récurrente au détriment des communes si une réforme n’intervient pas afin de sanctuariser le prélèvement effectué la première année.
Aussi je suggère à notre Président de soumettre à l’Assemblée une mention afin de demander au Gouvernement de sanctuariser le prélèvement la première année sans qu’il puisse ensuite évoluer quelle que soit l’augmentation des bases fiscales du foncier bâti.
Bien entendu existent d’autres sujets, mais je ne voudrais pas trop prendre de votre temps. J’évoquerai seulement le bilan social ; ces prochains jours le Centre de Gestion se rapprochera de vous pour préciser la procédure.
Ou encore les services publics et notamment le rôle de la Poste, financée par l’Etat pour assurer une mission de service public mais dont la Direction a pour seul souci de réduire progressivement cette présence qui est une absolue nécessité dans les territoires ruraux.
Je vous remercie de votre attention, Mane, le 09.11.2020″.