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  • Communiqué des Députés du collectif de la Droite populaire.

    En perspective du débat sur la laïcité du 5 avril prochain, nous affirmons notre attachement indéfectible au respect de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Cette loi rappelle dans ses deux premiers articles que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… » La loi du 9 décembre 1905 ne doit pas être modifiée. Il s’agit d’un des piliers essentiels de notre pacte républicain. Nous ne transigerons pas sur ce point.Nous disposons de toutes les dispositions législatives et réglementaires de nature à faire respecter son application. Nous disposons également d’une évolution juridique de la notion d’ordre public consacrée par le conseil constitutionnel à l’occasion de l’examen de la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public qui permet d’interdire toute dérive communautariste.Toutes discriminations fondées sur des pratiques religieuses revendiquées par les intéressés, que ce soit à l’hôpital, dans la restauration collective, dans les entreprises et les administrations, ne doivent pas être tolérées. Avec tous ces éléments, le respect de la loi de 1905 n’est donc plus qu’une seule question de volonté politique qui doit être appliquée.

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