COLLOQUE NATIONAL SUR LA RURALITE (intervention intégrale de Daniel SPAGNOU en fin d’article)
Ce mercredi 13 avril, s’est tenu, à l’Assemblée nationale un colloque national sur la ruralité à l’initiative du Député de la Lozère Pierre Morel A l’Huissier et placé sous le Haut-Patronage du Ministre de l’Agriculture, de l’Aménagement du Territoire et de la Ruralité, Bruno Le Maire. Après un mot d’introduction du Président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Christian Jacob, rappelant la passion des français pour le monde rural ainsi que les nombreux défis qu’il a à relever, Guillaume Peltier, Directeur de la lettre d’opinion a fait part des attentes et perspectives qui se dégagent des études qu’il a menés. Le constat est clair : le monde rural jouit d’une excellente image auprès de l’ensemble des français. Ces études montrent également que si les ruraux plébiscitent les atouts environnementaux, le rythme de vie et la solidarité entre voisins, ils ont une réelle inquiétude pour ce qui concerne l’emploi en milieu rural. Quoi qu’il en soit les populations des territoires ruraux attendent de leurs élus des politiques publiques fortes pour permettre un développement harmonieux. L’attractivité économique a été évoqué par le Président de l’Association des Chambres des Métiers Alain Griset qui a souligné l’importance de l’artisanat, acteur incontournable créateur de richesse, de lien social, de qualité de vie et premier employeur des zones rurales. Le Président des chambres de commerce et de l’industrie André Marcon a complété ce point en mettant l’accent sur la nécessité de désenclaver physiquement les territoires pour y permettre une activité économique indispensable à son développement. André Marcon a conclu ce volet du colloque par un appel à l’innovation, ce n’est pas en imitant les modèles des zones urbaines que le monde rural réussira son développement. La problématique de l’accès aux soins a ensuite été largement abordée à travers les interventions de la Députée Isabelle Vasseur et du sénateur René Beaumont, qui tous les deux ont mis l’accent sur l’importance de la qualité plus que de la proximité des soins. La modification structurelle des professions médicales a été soulignée, les médecins veulent travailler en équipe au sein de pôles, d’où l’importance des maisons de santé qui doivent encore se développer. Par ailleurs, le sénateur Beaumont a estimé que l’acte médical en milieu rural devait être mieux rémunéré que dans les zones à surdensité médicale. Daniel Spagnou, Député des Alpes de Haute Provence a ensuite évoqué les services de proximité. Introduisant son propos en rappelant que la ruralité était l’âme de la France, son ADN, le Député a rappelé que les services publics doivent avant tout s’adapter aux besoins des usagers et qu’il faut les mutualiser pour garantir leur qualité. Le désenclavement numérique a ensuite été à l’honneur avec l’intervention de Député Favennec. Se définissant comme un « Député des champs » il s’est élevé contre la fracture numérique. Pour lui l’avenir c’est le Très Haut Débit. Le Président de la République a fixé un objectif de couverture de 100 % du territoire pour 2025, il faut s’y tenir à tout prix, c’est indispensable pour l’avenir des territoires, l’intérêt général doit valoir sur celui des opérateurs. Enfin, comment parler de ruralité sans s’arrêter sur l’agriculture. Le Sénateur Emorine a rappelé la dimension européenne des aides si importantes pour le monde agricole et notamment dans les zones de montagne avant que le Député Européen Michel Dantin ne montre l’importance stratégique d’une agriculture puissante pour garantir l’indépendance alimentaire de l’Europe. André Barbaroux le Président de la FNSAFER a quant à lui pointer du doigt le défi du foncier et l’importance d’économiser l’espace puisque au rythme actuel la superficie d’un département français disparaît tous les dix ans à cause de l’artificialisation. Un débat d’une demi heure avec la salle s’est ensuite engagé avant que le Directeur de cabinet de Bruno Le Maire, Jean-Marc Bournigal ne dise un mot de conclusion au côté de Pierre Morel a rappelé son désir d’une ruralité moderne, d’une ruralité qui aille de l’avant et qui relève les défis de l’avenir grâce à l’appui des politiques publiques « En organisant ce colloque, je souhaitais lancer un défi, montrer que la ruralité était un thème d’actualité et d’avenir. 200 personnes pendant 4 heures à l’unisson sur des problèmes aussi variés que l’attractivité économique, la démographie médicale, les services publics locaux,le développement numérique, l’adaptation des normes, le soutien à l’agriculture, c’est un pari gagné. La ruralité a changé s’est profondément transformée ces dernières années. Nous devons prendre en compte ces mutations. C’était l’objet de ce colloque. C’est demain celui de l’Association nationale de la ruralité qui a pris naissance aujourd’hui. C’est aussi le travail de la droite rurale véritable think tank de la ruralité moderne » nous a confié le député.
ALLOCUTION PRONONCEE PAR DANIEL SPAGNOU
DEPUTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE A L’OCCASION DU COLLOQUE NATIONAL SUR LA RURALITE
MERCREDI 13 AVRIL 2011 A PARIS
Thème : Services publics et services de proximité
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mes chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Je souhaite tout d’abord remercier Pierre Morel A L’Huissier pour l’organisation de ce débat et la qualité des interventions qu’il nous est donné d’entendre aujourd’hui.
Dans un monde qui, qu’on le veuille ou non, est devenu interdépendant, nous ne pouvons penser et agir comme si nous étions seuls car nous sommes en pleine concurrence avec les pays émergents comme avec les pays qui nous entourent.
Pourtant, plus que jamais avec cette crise économique qui perdure et dans la période historiquement difficile que nous traversons, nous n’avons d’autres choix que de moderniser notre modèle social et économique, de l’adapter pour éviter que notre pays ne décroche et se retrouve dans une situation à la grecque ou à l’irlandaise.
Une telle catastrophe aurait des conséquences inestimables sur les plus faibles d’entre nous et notamment pour les territoires ruraux de notre pays.
Le monde rural souffre comme les autres mais dans le silence.
Une étude rendue fin 2009 illustre de manière criante et indiscutable que les formes de pauvreté les plus graves, ne se trouvent pas en Seine-Saint-Denis mais dans la France rurale trop souvent dénommée avec condescendance et mépris la France profonde.
C’est contre cela aussi que nous devons nous battre, contre cette omerta qui laisse croire qu’il n’y aurait de problèmes que dans les banlieues là où pourtant l’esprit de la République a été abandonné depuis trop longtemps.
Nous, les députés ruraux, sommes attachés à cette terre, à ceux qui la travaillent, car c’est là que se trouve l’âme de la France.
Mais alors que l’agriculture n’est plus l’unique solution à l’aménagement du territoire, on découvre à Paris que les agriculteurs ne sont pas les seuls habitants de la ruralité.
Les besoins des populations changent, les services évoluent, mais il existe toujours un écart qui ne cesse de se creuser entre les agglomérations et le reste du territoire.
Et si certains disent que des services publics, cela se mérite, il ne faut pas oublier non plus que la ruralité, c’est notre ADN et que les services publics sont un maillon de cet ADN. La ruralité fait intrinsèquement partie de l’identité nationale.
C’est à travers le prisme d’une vision constructive que je souhaite aborder aujourd’hui devant vous l’un des enjeux vitaux et structurants de la France rurale, celui des services publics et des services de proximité.
Aujourd’hui, la principale préoccupation des ruraux, c’est d’abord et toujours, la préservation des services publics.
Les élus, de tous bords devrais-je préciser, même si nous ne sommes pas d’accord sur les moyens à mettre en œuvre, sont extrêmement attentifs à la présence des services publics en milieu rural.
Nous nous souvenons encore du formidable travail réalisé par notre collègue Député Paul Durieu en 2005 qui a abouti à la charte des services publics.
Ce travail a été en son temps porteur d’une réelle espérance, notamment quand les maires entendirent qu’aucune réorganisation des services publics, ne pourraient être envisagée sans discussion préalable.
Malheureusement, ce vœu pieu n’aura vécu que le temps des illusions confrontées aux réalités du terrain et balayée à coups de mépris des opérateurs de services publics quels qu’ils soient.
S’il faut reconnaître que des avancées ont été réalisées notamment pour une meilleure coopération entre les opérateurs de services publics, notamment en matière de trésorerie publique ou avec les pôles emploi, on ne peut que constater l’échec criant concernant d’autres chantiers.
C’est le cas du rôle de soutien et d’ingénierie de l’Etat dans les territoires ruraux, et ce faute de moyens car malgré toute la bonne volonté des Sous-Préfets, ils demeurent esseulés et démunis face à l’ampleur de la tâche.
C’est le cas aussi du rôle essentiel de la concertation. Combien de projets de fermeture et de réorganisation, les élus ruraux ont eu à subir sans être préalablement ni même informés et encore moins associés aux discussions ?
C’est le cas enfin du financement d’une politique qui devait soutenir des projets locaux, concrets, destinés à adapter l’offre de service public aux spécificités d’un territoire donné.
Dans un département comme le mien, en grande partie situé en zone de montagne, enclavé et vaste, tous les pans des services quotidiens à la population ont été menacés et parfois touchés ces vingt dernières années.
Ce qui n’est pas sans conséquence dans un bassin de vie qui, ne l’oublions pas, accueille aussi des dizaines de milliers de touristes tous les ans.
C’est le cas de La Poste, bien entendu, celui de la justice, celui de la santé, celui des forces de police, la prison, la station de météo France, celui de la recherche et de l’armée.
Chacun de ces services, ont tous un impact que ce soit en terme social, sanitaire, économique ou de sécurité publique parfois.
Sur les services publics, personne ne nie aujourd’hui la nécessité de les moderniser, mais là aussi, ayons toujours à l’esprit l’impact des décisions prises quant aux besoins des populations et des territoires.
Et n’oublions pas que jusqu’à présent, un service public est une mission générale qui est due par l’Etat à tous les citoyens.
Il n’y a pas de services publics de gauche ou de droite car le service public est un bien commun à tous les Français.
Chacun d’entre nous avec nos concitoyens, nous devons réinvestir ce débat car nous ne pouvons laisser le champ libre aux discours archaïques qui présentent une vision défensive de la ruralité, comme si l’Etat pouvait tout faire et protéger de tout, comme si les ruraux étaient condamnés à vivre comme des assistés et comme si la ruralité devait devenir une réserve d’indiens.
Ces discours exigent toujours « plus d’argent public », toujours «plus de fonctionnaires », toujours « plus de structures publiques », mais jamais « plus d’ambition », jamais « plus d’exigences ».
Il est vrai que la conception française du service public est fondée sur un Etat puissant, mais au service de tous, un idéal de solidarité sociale et territoriale avec un engagement total des agents publics
Pourtant, l’Etat ne peut pas tout faire et il paraît incroyable qu’il soit nécessaire de le rappeler. Ce n’est ni sa vocation, ni son rôle.
En matière de services publics en milieu rural, le rôle de l’Etat doit se cantonner principalement à deux choses :
– premièrement, qu’il exerce ses fonctions régaliennes sur tous les domaines relevant de sa responsabilité ;
– ensuite, qu’il mette en œuvre des politiques de solidarité, accompagnée de critères d’éligibilité, afin de tendre vers une égalité territoriale.
Il ne faut pas se leurrer : le service public accompagne la vie économique, il ne la crée pas. Sans péréquation, les secteurs très reculés et enclavés comme ceux de nos montagnes, ne peuvent se développer.
Nous savons tous que dans la situation budgétaire actuelle, rien n’est évident. Certes, le service public en milieu rural coûte cher mais c’est un investissement pour l’avenir car ces territoires sont une chance formidable pour la France. Je sais, on nous le répète tous les jours, que nous ne sommes pas rentables.
Au cours des trente dernières années, les territoires ruraux ont beaucoup changé : 80% d’entre eux reprennent de la vitalité, 2,5 millions de citadins sont venus s’installer à la campagne.
On ne peut donc parler décemment de déclin du monde rural.
Mais, il accueille de nouvelles populations exigeantes dont les besoins sont totalement différents – à commencer par l’attente de transposer à la campagne ce qu’ils avaient ailleurs notamment dans les centres urbains. Cela explique en partie pourquoi les français ne distinguent plus aujourd’hui service public et au public, et qu’ils plébiscitent la Poste, le service aux personnes âgées et aux enfants bien loin devant les perceptions ou encore les ex-DDE.
Certains, de moins en moins, préconisent encore la privatisation tout azimut des services publics comme si le marché, lui, pouvait tout faire.
Il y a des besoins essentiels de la population que le secteur privé ne peut pas satisfaire dans des conditions égales, sur l’ensemble du territoire, à un coût abordable.
Le rôle du service public, c’est de les prendre en charge.
Ce sont par exemple ces services indispensables qui sont facteurs de lien social. Je pense à l’école, je pense à l’hôpital.
Il y a deux manières de tuer le service public : celle qui consiste à tout confier au marché et celle qui consiste à ne rien vouloir changer
Le service public n’a d’autre choix que de s’adapter à l’usager.
Cela suppose notamment de trouver les moyens d’associer vraiment les usagers à la définition des besoins et à l’organisation du service.
Cela suppose aussi de pratiquer l’évaluation systématique des politiques publiques.
Cela suppose enfin de mettre en place le service minimum garanti mais pas que pour les RER parisiens ou les TGV, ce service minimum doit être conçu comme un plancher en dessous duquel la responsabilité de l’Etat est engagée.
Lors du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIADT) qui s’est tenu au mois de décembre, le Premier Ministre nous rapportait la signature d’une convention entre le Secrétaire d’Etat en charge des Transports et la SNCF pour maintenir les trains sur les territoires, mais nous craignons toujours que cela ne soit pas suffisant.
Oui, la France rurale réclame aussi « Son service minimum ».
Qu’en est-il donc aujourd’hui de ces services publics, certains considérés comme régaliens et d’autres non, dans le désordre des services aussi vastes que l’enseignement, les soins, les transports, la sécurité, les communications, et bien d’autres encore ?
Quelle est l’interaction entre Services publics et services de proximité ? Les deux vont-ils nécessairement ensemble ?
Etant élu comme je vous le disais, d’un département rural et enclavé, je souhaiterais bien évidemment que ce soit le cas, mais la situation est complexe, je vais essayer d’y apporter quelques éclairages.
Le ministre en charge de la ruralité, Bruno Lemaire, répondait en partie à cette question lors du débat sur l’instauration d’un bouclier rural demandé par les députés socialistes mais qui a heureusement été rejeté.
« Il faut que ce soit clair dès le départ nous dit-il, la ruralité ne pourra pas offrir le même type de services (…) que ceux que peuvent offrir les grandes métropoles ».
Mais en vertu du principe d’égalité républicaine, il faut par conséquent trouver l’équilibre entre maintien des services publics avec un certain nombre de contraintes et la proximité de ces derniers dans la ruralité.
Les contraintes sont facilement identifiables:
– elles sont budgétaires tout d’abord : les exigences en matière de déficit public et d’endettement de l’Etat ne peuvent nous permettre de continuer à maintenir des emplois publics lorsque c’est inutile. Pourtant, il faut reconnaitre que le rapport coût/effectif est parfois disproportionné dans les territoires ruraux.
Le service public est bien un service qui ne peut être rentable mais qui répond, dans des conditions raisonnables d’équilibre, aux besoins d’un citoyen, en prenant en compte les ressources.
– Elles sont également qualitatives : au-delà de la réforme générale des politiques publiques et de la modernisation de l’organisation des services, c’est la question de la qualité de ces derniers ;
Visible sur la question des soins, le ministre a encore répété lors de ce même débat qu’il préférait assumer la fermeture d’une maternité qui ne pratique que deux ou trois actes par mois, plutôt que de faire courir un risque à une femme enceinte. On peut difficilement le contredire sur ce point.
La question des maisons de santé pluridisciplinaire est l’une des solutions à ce problème qui devrait se développer à mon sens dans chaque canton.
– Elles sont pragmatiques enfin : la population n’est pas la même dans la ruralité, dans le sens où les besoins ne sont pas les mêmes.
Je ne prendrai qu’un seul exemple: le chantier de la dépendance. La population des territoires ruraux est, quoi qu’on en dise, une population qui ne rajeunit pas, et nous savons pourquoi. Le défi est donc d’assurer pour la population âgée dans ces territoires des soins, de la sécurité et de la mobilité. Pas de grande loi nécessaire pour cela.
L’incantatoire « bouclier rural » prévoyait dans son article 1er « L’Etat garantit la proximité », mais ce n’est que de l’invocation bien pensante, d’autant qu’on nierait le rôle majeur des collectivités territoriales de plus en plus autonomes en procédant à une recentralisation étatique.
Des réponses pragmatiques, le Plan Marshall de la ruralité que nous préconisons, vous en donne. Parmi 200 mesures concrètes : les 400 bourses de 1200 euros par mois pour les étudiants en médecine qui s’engageront à exercer ponctuellement dans les zones où l’offre médicale fait défaut par exemple.
Mais nous avons évoqué d’autres pistes avec le Président de la République lors d’une rencontre avec des Collègues Députés de la droite rurale : l’idée de modulation des salaires des médecins selon qu’ils exercent en ruralité ou dans une grande ville.
C’est tout à fait le type de réponse nécessaire. Je pense par exemple qu’à l’image de ce qui se fait pour la présence postale, une commission départementale de l’offre médicale devrait être créée. Cette commission doit permettre de lutter contre la désertification en professionnels de santé mais aussi pour éviter les concurrences entre territoires qui débauchent parfois les médecins au mépris d’investissements colossaux réalisés par un secteur voisin qui se retrouve sans praticien.
Quoi qu’on en dise, il faut quand même ne pas oublier que la réelle cause du manque de médecins en France, reste cette hérésie du numerus clausus, que j’appelle de mes vœux qu’il soit supprimé. Un numerus clausus qui impacte aujourd’hui fortement les hôpitaux de proximité qui ont souvent le plus grand mal à recruter des médecins spécialisés et doivent faire appel à des praticiens étrangers, il est vrai moins coûteux mais dont on ne peut parfois apporter de réelles garanties quant à leurs compétences. Cette situation est grave et elle concerne avant tout nos centres hospitaliers en zone rurale.
Ces contraintes de budget, de qualité et de pragmatisme sont une grille de lecture à travers laquelle nous avons construit nos propositions, regroupées par le plan Marshall de la ruralité.
Les solutions que nous préconisons, que ce soit dans le plan Marshall ou dans notre dialogue avec le Président de la République ou le Premier Ministre, existent.
La mutualisation, l’attractivité des territoires grâce au soutien à l’activité économique et enfin l’accès aux voies de communication notamment avec le désenclavement routier ou l’utilisation des nouvelles technologies, sont à mon sens les trois piliers qui nous permettront d’arriver à la fois à pérenniser mais également à concilier services publics et proximité.
– La mutualisation, qui pose des problèmes de compétences, notamment dans le domaine des soins, est pourtant indispensable pour les services physiques aux personnes. Dans la réforme de l’Etat, Il ne faut en aucun cas déshumaniser les services.
Je connais bien l’attente de nos administrés et je sais que le contact avec l’administration est primordial, le service public, ne peut être une simple machine administrative.
Les réformes comme la Réforme Générale des Politiques Publiques, ont essayé, car ce n’est jamais gagné, de rendre les services plus performants. Très concrètement, les usagers qui devaient accomplir plusieurs démarches dans plusieurs directions peuvent désormais les accomplir en une seule fois, dans une nouvelle Direction départementale interministérielle.
Par exemple: ceux qui souhaitaient créer une association sportive devaient s’adresser à la direction départementale de la jeunesse et des sports pour obtenir des informations sur la rédaction des statuts, l’affiliation à une fédération … mais aussi au greffe des associations de la Préfecture pour déclarer l’association. Désormais, la Direction départementale de la cohésion sociale peut assurer seule, en une seule démarche, cet accompagnement.
Un volet de cette mutualisation se concrétise dans les partenariats avec La Poste qui a développée ces dernières années avec les collectivités locales notamment, les points d’accès en zone rurale en diversifiant et en regroupant l’offre de services. Ce type de solution ne fonctionnera bien évidemment que si le gouvernement tient un autre engagement, celui de maintenir les 17 000 points d’accès aux services postaux…
L’avenir de la ruralité passera aussi de plus en plus par l’intercommunalité, là aussi par souci de mutualisation des moyens. La réforme territoriale va dans le bon sens, à condition de mettre en place des mécanismes incitatifs comme par exemple en développant les pôles d’excellence rurale portés par des communautés de communes.
La mutualisation, c’est encore les regroupements pédagogiques entre les communes qui conservent une école et partagent les dépenses inhérentes à ce service crucial pour la survie d’un village. Il faut pousser à ces regroupements.
– Second point, mais je vois que mes dix minutes sont presque écoulées, je ne ferai donc que quelques remarques concernant les mesures favorables à l’attractivité des territoires ruraux qui passent par le soutien à l’activité économique.
En effet, un service public ne peut exister sans usager. Seuls les territoires attractifs, ceux qui offrent des emplois, permettent d’avoir une population suffisamment importante pour maintenir, voire développer des services publics.
Le gouvernement, et nous, élus, devons par conséquent renforcer tous les mécanismes favorables à l’activité économique.
C’est ainsi que le Plan Marshall mise sur la création et sur l’aide à la transmission d’entreprises avec des mesures fiscales se rapprochant de ce qui peut être fait en territoire urbain défavorisé avec les zones franches.
Le tissu économique local et artisanal représente l’image du savoir-faire rural.
Une seconde mesure vise à soutenir le secteur touristique en adaptant la législation et en la rendant moins contraignante. On peut prendre l’exemple d’aides fiscales au profit de la modernisation de l’hôtellerie en territoire rural.
– Enfin et très rapidement, la question de l’accessibilité, physique et numérique de nos territoires, qu’ils soient ruraux et/ou de montagne et par conséquent, la proximité des services publics.
Les nouvelles technologies, sujet que mon Collègue Yannick Favennec développera plus amplement est l’un des défis de notre nouveau siècle, c’est attirer une population réticente à s’installer en territoire rural par peur d’une « bunkerisation ».
Je sais que sur ces sujets le gouvernement est tout à fait conscient des enjeux. Nous ne pouvons que l’encourager dans l’installation du haut débit partout sur le territoire et même du très haut débit là où ce sera opportun.
Le numérique est l’un des moyens de garantir un accès universel à l’information. C’est donc un outil incontournable mais qui restera, malgré toutes les simplifications et toutes les améliorations, un service incomplet.
Pour se faire soigner, pour obtenir certains papiers, ou obtenir certaines informations, malgré les avancées de la télé-médecine ou du télé-travail, il faut se déplacer.
C’est sur ce second point, celui du nécessaire désenclavement routier que je souhaite aussi insister. De nos jours, la proximité ne se calcule pas en kilomètres dans nos territoires, mais en temps de trajet.
50 kilomètres de plaine, ce ne sont pas 50 kilomètres de montagne, et 50 kilomètres de montagne en été, ce ne sont pas 50 kilomètres de montagne en plein hiver, la configuration du réseau routier et l’état des routes avec les aléas de la météo, influencent de manière fondamentale la notion de proximité.
Celle-ci est toute relative dans les territoires ruraux, et imposer la notion de critère d’éloignement kilométrique d’un service public comme celui d’un hôpital ne signifie rien de concret ;
la qualité et l’issue d’une intervention médicale dépend aussi du temps nécessaire entre le moment où on décide de transférer le malade vers le lieu où il va être opéré et le moment où il va être réellement opéré. Ce temps est souvent synonyme de vie ou de mort.
C’est pourquoi le Plan Marshall a souhaité prendre des engagements forts dans la proposition de loi : comme celle de l’accès aux préfectures. Chacune d’entre elles devra, dans une limite de 15 ans, être reliée à réseau autoroutier ou à un réseau 2X2 voies. Nous sommes encore trop tributaires de l’insalubrité de notre réseau routier. La proximité des services publics passera également par ces réformes.
Une remarque de conclusion sur la question des services publics.
Ces derniers doivent absolument être démystifiés. Nous ne sommes plus au lendemain de la seconde guerre mondiale, jours sombres où l’Etat centralisateur assurait les différents équilibres dans nos territoires. Oublions quelques instants le mot public pour se concentrer sur celui de services et nous pourrions être gagnants.
Développons lorsque c’est possible des coopérations entre services publics et privés. Remplaçons public et aide par autonomie-responsabilité et partenariat. Ce n’est pas en s’appuyant encore et toujours sur l’Etat que nous assurerons forcément la proximité des services.
Enfin, et ce sera mon dernier point, cela ne veut pas dire qu’il faut prôner le désengagement. Non, absolument pas, et c’est pourquoi nous tenons, avec le plan Marshall, à ce que l’Etat tienne ses engagements, par le moyen d’une nouvelle charte des services publics de proximité ayant une force contraignante sous le contrôle des préfets, une charte que l’on puisse lui opposer.
Cette charte sera par exemple, le moyen pour nous, élus locaux, d’avoir au moins un relai de services publics dans chaque chef lieu de canton.
Pour terminer, permettez-moi de vous faire partager une réflexion de Chateaubriand : « Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges puis celle des abus »,
Puissions nous, nous préserver de tomber dans les deux derniers écueils qui sonneraient le glas de l’esprit de la République jusque dans nos campagnes.
Je vous remercie de votre attention.