POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU BIEN- ÊTRE ANIMAL
Le gouvernement réfléchit à une interdiction des animaux sauvages dans les cirques et vise aussi à une meilleure protection du bien-être animal : c’est une bonne chose. Pour ce qui concerne la commune de Sisteron, je rappelle que j’ai demandé au conseil municipal il y a bientôt deux ans d’approuver une motion qui allait dans ce sens et que je joints ici:
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites).
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce.
Considérant que le caractère itinérant des cirques fait obstacle au respect de ces normes. Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d’un échec à s’adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l’adéquation des environnements d’hébergement au long cours pour les animaux » (Mac Bride, Glen & Craig, J.V.), les « marqueurs des états de mal-être chronique » (Hannier I.) ou encore « la preuve d’une souffrance chronique » (Wemelsfelder P.).
Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d’Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, celle-ci « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les arques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux »
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre-nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces.
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement.
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements.
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l’ordre public.
Considérant par ailleurs que la municipalité est garante de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégée par notre constitution.
Considérant le souci de notre municipalité pour la condition animale.
Il est proposé au Conseil municipal d’émettre le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux ; de solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.