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  • LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

    Visio AMF 04

    Le président de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence, Daniel SPAGNOU et Nathalie DOTRES, directrice du service Mairie 2000 réunissaient en visioconférence, les maires du département qui pouvaient être présents, pour participer dans le cadre des universités des maires, à une réunion d’information sur le thème : « Pouvoirs de police du maire et responsabilité pénale et civile des élus ».

    À l’ordre du jour, distinction entre police administrative et police judiciaire, procédure d’amende administrative, distinction entre police générale et police spéciale, règles de compétence, principes à respecter et responsabilité pénale et civile des élus.

    Luc BRUNET, responsable de l’observatoire SMACL des risques de la vie territoriale animait cette réunion, qui s’est poursuive par des échanges très intéressants.

    « Je profite de l’occasion pour remercier une nouvelle fois l’AMF et au travers d’elle, Natalie DOTRÈS et le président François BAROIN, pour la qualité des informations qui sont proposées régulièrement aux maires, ce qui est une aide plus que précieuse », dira le maire de Sisteron.

    Vous pourrez retrouver d’ici quelques heures, l’intégralité de la réunion sur : YouTube Mairie 2000.

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