ASSURANCES ET COLLECTIVITÉS LOCALES : JEAN-YVES ROUX INTERVIENT AU SÉNAT
Le sénateur Jean-Yves ROUX a posé une question orale au gouvernement jeudi dernier en s’adressant à Madame la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales. «Les collectivités locales rencontrent des difficultés quant à trouver une compagnie d’assurances qui veuille bien encore les assurer contre les dommages aux biens notamment, ou alors à des primes pouvant afficher 180% d’augmentation par rapport à l’an dernier et des franchises pouvant rejoindre les 150 000€. Dans ce contexte, certaines collectivités se retrouvent nues et envisagent de devenir leur propre assureur en espérant que les catastrophes naturelles futures préserveront leurs bâtiments classés. (…) Comment comptez-vous accompagner ces collectivités devant l’abandon silencieux qu’elles subissent de la part des compagnies d’assurance face aux risques climatiques ? » a précisé Jean-Yves ROUX.
C’est Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la ruralité qui lui a répondu :
« Monsieur le sénateur, cher Jean-Yves Roux, je partage votre préoccupation concernant les collectivités qui indiquent éprouver des difficultés dans la négociation de leurs contrats d’assurance.
Je voudrais tout d’abord vous donner quelques éléments de contexte pour comprendre cette situation, puisque, dans les années récentes, un grand nombre d’assureurs se sont intéressés aux risques subis par les collectivités. Il n’était pas rare qu’une dizaine d’entreprises répondent aux appels d’offres formulés par les collectivités. Il en découlait logiquement une pression à la baisse sur les tarifs des polices d’assurance.
Depuis quelques années, les collectivités locales font face à une sinistralité croissante. Je pense bien sûr aux incendies, mais également aux événements climatiques graves que vous citez, notamment dans les régions montagneuses, ou encore aux sinistres sur les véhicules.
L’augmentation du coût des risques assurables a conduit certains acteurs à se retirer du marché. Parallèlement, les assureurs restant sur le marché ont augmenté leurs tarifs, par exemple en relevant les franchises. À terme, cette situation pourrait présenter des risques. Le premier et le plus important de ces risques est le suivant : certaines collectivités pourraient tout simplement renoncer à souscrire une police d’assurance. Le cas échéant, le moindre événement imprévu pourrait leur causer des difficultés financières absolument insurmontables.
Je précise que ce problème reste pour le moment très localisé. Toutefois, même en l’absence d’alerte au niveau national, nous devons examiner ce sujet de préoccupation de manière très précise. Je vous propose donc qu’avec le ministère de l’économie et des finances nous étudiions la situation afin d’identifier les leviers qui permettraient aux élus de s’assurer correctement.
J’esquisserai une première piste : une partie de la réponse se trouve peut-être dans l’idée d’accompagner les collectivités dans leurs travaux de protection contre les risques – je pense aux mises aux normes incendie ou à la prévention des inondations. Des financements existent déjà : subventions d’investissement, crédits des agences de l’eau, mobilisation de la taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), sujet que vous connaissez très bien puisque nous y travaillons déjà ensemble. (Encore des taxes ! sur les travées du groupe Les Républicains.)
En tout état de cause, nous reviendrons vers vous sur ce sujet, qui est extrêmement important pour les collectivités. »