LES INCOHERENCES DES SOCIALISTES FACE A LA REGLE D’OR
La règle d’or est une disposition inscrite dans la Constitution d’un Etat lui imposant de
respecter l’équilibre budgétaire. 90 pays ont une règle d’or notamment l’Allemagne.
Depuis 1997, tous les pays de ce qui allait devenir la zone euro sont tenus de respecter les
critères du Pacte de stabilité et de croissance, selon lequel le déficit public d’un Etat ne peut
pas excéder 3% du PIB (Traité européen d’Amsterdam).
Pour la Majorité, inscrire la règle d’or dans notre Constitution est un engagement de
responsabilité et de bonne gestion publique.
Avec la règle d’or, l’endettement incontrôlé devient inconstitutionnel.
Le politique peut reprendre la main sur la finance car un Etat qui se désendette échappe à la
pression des marchés.
La règle d’or est une disposition salutaire pour les contribuables et pour nos enfants parce que
les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. La règle d’or répond aux attentes des
Français, dont 54% disent que « la dette est un problème très grave qu’il faut traiter, quitte à
prendre des mesures difficiles » (sondage IFOP d’août 2011) ».
Pourtant cette proposition qui pourrait faire l’objet d’un consensus en temps de crise est
refusée par le Parti socialiste.
Le déficit public de la France a atteint 7,1% du PIB en 2010. C’est pourquoi, le
Gouvernement s’est engagé à le réduire progressivement à 5,7% en 2011, 4,6% en 2012 et 3%
en 2013. L’Allemagne s’est donné jusqu’en 2016 pour atteindre l’équilibre.
Si la dette a progressé, c’est surtout en raison de la crise sans précédent qui a frappé la France
et le monde en 2008 et provoqué l’augmentation du déficit public.
La réactivité du Président de la République a permis à notre pays d’être préservé des attaques
spéculatives qui menacent l’Europe.
L’Espagne socialiste, dont le déficit est de 9% et le chômage de 21%, vient d’annoncer
qu’elle se doterait d’une règle d’or.
Le PS défend sa position au nom de la vertu budgétaire. Or, rappelons qu’au début des années 2000, la France a connu une période de croissance historique qui a permis de dégager un excédent fiscal de 80 milliards. Au lieu d’affecter ce surplus à la réduction du déficit, la Gauche l’a utilisé pour créer plus de 150 nouvelles niches fiscales dont la détaxation des stock-options et pour financer les 35 heures qui depuis des années pèsent sur la compétitivité française.
La règle d’or est en réalité incompatible avec le projet socialiste pour 2012, qui prévoit notamment la création de 50 milliards de dépenses nouvelles, de 300 000 emplois d’avenir, d’une allocation universelle de ressources pour les jeunes et le retour de la retraite à 60 ans.
Refuser la règle d’or et présenter aux Français un programme présidentiel d’un coût aussi élevé est un risque qui peut mettre en danger les intérêts vitaux et la crédibilité de la France au niveau européen.
Daniel Spagnou
Député Maire de Sisteron