RÉUNION À SISTERON ENTRE LA CPAM 04 ET LES INFIRMIERS(RES) LIBÉRAUX
C’est en tant que Président de l’Association des Maires des Alpes de Haute-Provence que j’ai pris l’initiative d’organiser hier à Sisteron avec Emilie SCHMALTZ, infirmière libérale et conseillère municipale déléguée à la Santé, une réunion en présence d’Anne BERNIÉ, directrice de la CPAM 04 ; de représentants de l’Union régionale des professionnels de santé ; d’infirmiers et infirmières libérales venus de tout le département mais aussi d’élus, maires ou conseillers départementaux.
L’objet de cette réunion portait sur la modification par la CPAM depuis le 29 septembre dans le département, sans concertation suffisante, des indemnités kilométriques des infirmiers et infirmières libéraux lors de leurs déplacements au domicile des patients.
Cet accord signé au niveau national, avec une application à négocier dans chaque département, stipule que désormais seul un forfait kilométrique de 2,50 euros bruts sera perçu hors agglomération, sans l’indemnité supplémentaire de 0,50 cts d’euros bruts par km appliquée jusqu’alors ! L’agglomération étant de surcroît définie par la CPAM dans cet accord comme une entité regroupant toutes les communes portant le même code postal ! En clair, une infirmière se rendant au domicile d’un patient situé dans l’une des 18 autres communes ayant le code postal de Sisteron, ne pourrait facturer qu’un forfait de 2,50 euros bruts ! A titre d’exemple, un déplacement sur Authon, 48 km aller-retour, pour une infirmière de Sisteron ne serait donc facturé que 2,50 bruts ! De quoi remettre en question tout déplacement à domicile dans nos territoires ruraux où ils sont pourtant indispensables !
Au terme de la réunion, Mme BERNIÉ, que je tiens à remercier pour sa présence, son écoute et son ouverture au dialogue, a proposé de revoir cet accord et de revenir après concertation à l’application du tarif antérieur, lequel, il est bon de le rappeler, n’a jamais été réévalué depuis une quinzaine d’années malgré les hausses du carburant notamment en cette période de crise énergétique !
