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  • Les notes de votre Député : Le scandale des Paradis Fiscaux (Décembre 2011)

    PARADIS FISCAUX Les paradis Fiscaux sont des places financières qui ont une fiscalité très avantageuseIls garantissent le secret bancaire, n’exercent qu’un contrôle superficiel sur l’origine des fondsqui leur sont confiés et facilitent l’installation de banques et de sociétés.Les paradis fiscaux se caractérisent : par une absence de transparence (les entreprises qui s’y établissent ne sont pas obligées de tenir des comptes et de déclarer leurs actionnaires, ce qui rend possible le recours à des prête-noms) ; par une absence d’échanges de renseignements avec les autorités étrangères ou internationales (exemple, le secret bancaire; par une absence d’activité économique réelle mais une présence de « sociétés écran ». Le nombre de paradis fiscaux serait proche de la centaine.Citons un exemple de paradis fiscal : les Iles Caïmans. Situées dans l’Archipel britannique des Antilles, elles figurent au 5° rang des places financières mondiales.Ces îles comptent 30 000 habitants, 590 banques dont 100 installées sur place, les autres n’yétant que juridiquement domiciliées, 1 300 fonds d’investissement et 26 000 sociétés. Les paradis fiscaux sont utilisés : par les grandes entreprises et les personnes les plus riches pour échapper aux impôts de leur pays d’origine ; par ceux qui souhaitent une gestion active de leur fortune (fonds spéculatifs) ; par des entreprises qui veulent des réglementations peu contraignantes (pavillons de complaisance pour les bateaux et les avions, jeux, paris…). Fin 2005, il y avait 2 000 sites de cybercasinos dans les paradis fiscaux, qui ont rapporté 12 milliards de dollars (hausse de 45% sur un an). Le poids des Firmes multinationales (FMN)II y a 77 000 Firmes multinationales dans le monde, qui elles-mêmes comptent 773 000filiales et qui emploient environ 60 millions de salariés.Grâce à leurs puissants réseaux de filiales localisés dans les pays choisis pour leurs avantages économiques (coût de la main d’œuvre), financiers (défiscalisation) et politiques (stabilité), elles tirent profit de l’intégration économique mondiale en termes de coûts de production et d’accès aux marchés de consommation.Les Investissements directs à l’étranger (IDE) (910 milliards de dollars) effectués par lesentreprises circulent par-dessus les frontières.Les capitaux licites ou illicites échappent partiellement au contrôle des Etats grâce aux paradis fiscaux. A côté de l’économie légale, il existe dans les paradis fiscaux une économie illégaleElle regroupe des activités et des trafics de toutes sortes : vente de drogues dures, contrebande(alcool, tabac), objets d’art, antiquités, voitures, proxénétisme, prostitution de femmes oud’enfants, main d’œuvre clandestine, réfugiés, piratage informatique…Le blanchiment d’argent sale représenterait entre 2 et 5% du PIB mondial (70 000 milliards dedollars). 2 Le Tax Justice Network (réseau d’économistes, d’ONG et de spécialistes) qui combat les paradis fiscaux, a proposé une estimation, pour les seuls actifs détenus par les individus riches dans les places offshore, de 11 500 milliards de dollars sur lesquels ils auraient touché 860 milliards de revenus non taxés, faisant perdre 255 milliards de recettes fiscales aux Etats. Pendant longtemps, les Etats n’ont pas répondu aux appels de ceux qui voulait organiser lalutte contre la délinquance financière internationaleDes changements ont eu lieu après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et de mars 2004 à Madrid. Les terroristes utilisent les paradis fiscaux pour se financer.Les Etats Unis ont fait pression sur les places offshore pour qu’elles leur communiquent desinformations sur leurs clients suspectés de terrorisme.La Commission européenne a adopté des mesures pour améliorer la transparence et latraçabilité des transactions financières dans les pays européens. La lutte contre la délinquance financière se heurte à des obstaclesLa suppression du secret bancaire, si elle était acquise, serait contournée par des organisations criminelles internationales qui ont les moyens de complexifier leurs canaux de blanchiment d’argent.Les places financières les plus innovantes ont entraîné dans leur sillage des activités commel’assurance, le conseil en management, la comptabilité, l’assistance juridique, la publicité, quiont créé des richesses et des emplois très qualifiés et très bien payés.De ce fait, elles ne souhaitent pas que le système soit normalisé et réglementé.

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