Jeudi dernier, Daniel SPAGNOU, Député Maire de Sisteron recevait en Mairie de Sisteron Jean-François HESSE, Coordinateur de la fédération française des sociétés d’assurance, François AMBROGGIANI, Sous Préfet de Forcalquier, Marie-Pervenche PLAZA, Directrice des Services du Cabinet du Préfet, Maires et Elus du département, lors de la présentation, que devait animée Jean-François HESSE, sur la cellule « Catastrophe naturelle », du régime d’indemnisation, des moyens de prévention et de la loi en vigueur. Une cellule fort utile, puisque c’est elle qui à le pouvoir d’élaborer les dossiers d’indemnisation et c’est ensuite aux maires concernés de faire la demande auprès de la préfecture, qui transmet ensuite au Ministère de l’Intérieur. Au cours de cette réunion il devait être rappelé que depuis 2006, les communes qui font la demande d’un arrêté de catastrophe naturelle sont également dans l’obligation de faire de la prévention, pour éviter une augmentation des franchises. Toutefois pour qu’une personne puisse être indemnisée, elle doit au préalable être assurée. Mais il devait également être précisé que la loi du 13 juillet 1982 concernant l’état de catastrophe naturelle, fait de la France une exception en Europe, puisque le régime prévoit une indemnisation à hauteur de 100%. Une réunion qui a permis de faire le point sur le domaine épineux des catastrophes naturelles en expliquant l’essentiel des démarches à suivre, allant de la déclaration à l’indemnisation. 

Cet article a été publié le mardi 14 février 2012 à 15:52 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.