DANIEL SPAGNOU PORTE PLAINTE POUR UTILISATION ILLICITE DES PANNEAUX D’AFFICHAGE ELECTORAL
En effet, depuis le début de la campagne officielle, fleurissent sur les panneaux d’affichage du département et notamment à Sisteron, des affichettes collées de manière illicite sur les emplacements réservés aux candidats en violation de l’article 17 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi relative à l’élection du Président de la République.