Samedi dernier s’est déroulée l’Assemblée Générale des Maires des Alpes de Haute Provence, à la médiathèque de la ville de Saint Etienne Les Orgues, en présence du Maire de Sisteron Daniel SPAGNOU, Président de l’Association des maires du 04, de Guy PIANA, maire de Saint Etienne, de Monsieur Michel PAPAUD, Préfet des Alpes de Haute Provence, de Claude DOMEIZEL, Sénateur, du Député et Président du Conseil général, Gilbert SAUVAN, du Député Christophe CASTANER, des présidents des chambres consulaires et de nombreux maires du département. Une Assemblée générale qui s’est déroulée pour la deuxième année consécutive dans une commune rurale, après la commune de Mison l’année dernière et qui fait suite au 95^ème congrès des maires qui s’est tenu il y a de cela deux semaines Porte de Versailles à Paris. Monsieur Guy PIANA, devait souhaiter la bienvenue à l’ensemble des participants et rappelait, « Dans une période difficile et pour le moins complexe en terme de lisibilité, cela demande à tous les élus ou fonctionnaires que nous sommes, encore plus de solidarité, de complémentarité et de responsabilité, voire d’imagination, avec de nouvel espace temps de la décentralisation, avec les efforts budgétaires et financiers qui vont nous affecter, de réussir. Je vous souhaite un bon congrès à Saint Étienne Les Orgues. »  Une assemblée générale riche en débat, avec la présence de Monsieur Eric PAREYDT, chargé de mission auprès du directeur Général de l’AMF, venu parler de l’Acte 3 de la décentralisation, Il devait insister sur, « le rôle irremplaçable des associations départementales pour l’AMF, elles permettent de faire remonter l’information, de mieux défendre les intérêts de ses adhérents. La récente convention partenariale d’engagement pour le renforcement de l’offre de santé, une première en France  est une bonne chose. Les maires que vous êtes sont conscients de la situation économique et participent déjà à la maîtrise des dépenses, avec une stabilisation des effectifs depuis 2009. Les collectivités territoriales représentent 70% de l’investissement public, 50% de l’activité du BTP et leur endettement est passé de 30% en 1981 à 10% en 2011. » Les élus ont une nouvelle fois souhaité l’établissement d’un dialogue constructif et respectueux avec l’Etat, notamment depuis l’annonce lors des états généraux de la démocratie locale au Senat, le 5 octobre dernier, de la création du haut conseil des territoires. Les maires ont également déclaré avec force qu’ils sont parfaitement conscient des difficultés liées à la situation financière nationale et européenne et que seul l’action et la solidarité devait prévaloir. Le Président des maires, Daniel SPAGNOU devait rajouter, « Depuis 1982, la France est un pays décentralisé, le processus de décentralisation est en cours depuis maintenant 30 ans, il ne s’agit donc plus de prendre acte de son existence, mais d’en adapter les modalités aux évolutions de son contexte, notamment la crise. Cette nouvelle étape de décentralisation doit aussi être impérativement l’occasion d’améliorer, de clarifier et de simplifier ce qui peut l’être, au profit d’une efficacité accrue de l’action publique. Nous souhaitons dons la réduction des normes imposées aux collectivités locales ; Nous souhaitons la clarification des compétences de tous les acteurs et notamment celles de l’Etat ; Nous souhaitons les moyens d’assumer pleinement nos responsabilités. Nos communes sont encore trop souvent mises injustement en accusation pour leurs dépenses. Les collectivités doivent être, au contraire, considérées comme un atout pour faire face à la crise. Nous n’avons pas besoin de règle d’or, puisque nous l’appliquons déjà, encore faut-il que nos efforts de bonne gestion ne soient pas cassés par un resserrement de l’accès au crédit, car aujourd’hui les maires, ne sont pas certains que les banques jouent le jeu. En effet, sur les 18 milliards d’euros d’investissements engagés par an, les banques prêtent entre 8 et 10 milliards, la banque postale 4 milliards. Ce sont donc entre 4 et 6 milliards de financements par l’emprunt qui restent à trouver. En ce qui concerne la refondation de l’école, les élus sont prêts à participer aux efforts nécessaires pour renforcer la réussite scolaire, mais dans le respect des compétences de chacun et en tenant comte des contraintes des collectivités, en matière organisationnelle, financière comme délai d’application. Car, 3 heures d’accueil éducatif complémentaire par semaine serait à la charge des communes et communautés. Les maires doivent comptabiliser l’encadrement des élèves durant le temps périscolaire, le financement d’éventuelles activités culturelles et sportives…Enfin, avec la baisse draconienne des dotations de l’Etat, une baisse des dotations aux collectivités de 1,8 milliards d’euros des 2013 et de 2,5 milliards en 2014 et 2015, serait terrible pour nos collectivités.» Au cours du congrès la motion sur les Finances locales : le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (Le FPIC) a été voté à l’unanimité. Une motion qui s’adresse au gouvernement : « Les collectivités bien dotées mais faisant face à des charges importantes, sont prélevées sans que soit suffisamment prises en compte leurs charges. En conséquence, l’Association des maires demande à ce que, la totalité de la DGF ainsi que la dotation d’intercommunalité soient intégrées dans le calcul ; soit fait référence aux travaux réels des quatre taxes appliquées par les collectivités ; le coefficient logarithmique qui favorise les territoires les plus peuplés au détriment des communes rurales, soit supprimé, afin que l’Etat propose une péréquation équitable. » 

Cet article a été publié le jeudi 6 décembre 2012 à 15:42 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.