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  • LES MAIRES ONT ETUDIE LA LEGISLATION FUNERAIRE

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    Vendredi dernier, Daniel SPAGNOU Maire et Président de l’Association des Maires des Alpes de Haute Provence avait convié les maires du département pour assister, à une réunion d’informations sur la gestion des cimetières et ainsi mettre à jour leurs connaissances en la matière.C’est un cours sur la législation funéraire qui a été présenté par le groupe ELABOR, spécialiste dans le domaine. Il faut rappeler que la loi du 8 janvier 1993 a mis fin au monopole communal, en assurant pour le service extérieur les règles de la concurrence entre les communes, entreprises et associations, sous la condition d’être habilité par le Préfet. En ce qui concerne la gestion interne des cimetières le service public administratif reste du ressort exclusif de la commune pour lequel le maire est investi d’un devoir de police.Les maires n’ont pas hésité à poser des questions et ont été sensible à la problématique de la préservation des espaces des cimetières qui arrivent à saturation dans beaucoup de communes. Pour le Groupe ELABOR, un cimetière ne se borne pas à des emplacements et à des cercueils à l’intérieur, figés. En effet, rien n’est figé : les emplacements évoluent, s’agencent pour former des sites paysagers ; un inhumé peut transiter d’un site ou d’un emplacement à un autre, être exhumé, transféré vers un ossuaire…ce qui dans certain cas peut permettre d’éviter un agrandissement.

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