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  • Les Maires inquiets des nouvelles obligations et nouvelles responsabilités pour les travaux et sécurité à proximité des réseaux.

    reunion-nouvelle-regl-travaux-reseaux-1.jpg La France est maillée de millions de kilomètres de réseaux et chaque année, les milliers de travaux engagés risquent d’accrocher des canalisations souterraines au risquent d’entraîner des accidents non sans gravité parfois. Afin de limiter ces risques, les pouvoirs publics ont engagé une réforme de fond de la réglementation entrée en vigueur en juillet 2012. C’est pour faire le point sur cette nouvelle réglementation, qui comporte d’importantes obligations pour les collectivités, que l’Association des maires des Alpes de Haute Provence a organisé pour ses élus une réunion de sensibilisation à Sisteron.

    A l’invitation de Daniel SPAGNOU, Président de l’Association des Maires du 04, Julien Pastor, de l’Ordre des Géomètres Experts et Pierre Melan, de GrDF, sont venus expliquer aux élus que les collectivités étaient désormais tenues, d’une part, de s’enregistrer auprès d’un guichet unique pour leurs réseaux exploités en propre, et, d’autre part, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de travaux, de répondre aux déclarations de travaux  pour spécifier si elles sont ou non concernées par la demande, afin que les chantiers soient ensuite réalisés en toute sécurité. De plus, d’ici la fin de l’année, elles devront avoir réalisé et répertorié une carte des zones d’implantation de ces mêmes réseaux.  Enfin, d’ici au 1er janvier 2019, elles auront l’obligation de mettre en place et réaliser un fond de plan cartographique complet, comprenant les coordonnées géo-référencées (à 10 centimètres près !) de l’ensemble des réseaux sensibles (éclairage public, réseaux de chaleur, etc.) qu’elles exploitent en propre.
    Devant l’ampleur de la tâche demandée, le coût de ces opérations, et les délais très courts qui sont impartis, il faut bien avouer que la transmission de ces informations ne s’est pas faite sans grincement de dents de l’assemblée.

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