UN NOUVEAU SYNDICAT D’ENERGIE POUR LE 04 ET INCERTITUDES DES ELUS
Jeudi dernier, en Mairie de Sisteron s’est déroulée une réunion d’information et d’échanges sur la mise en place du nouveau Syndicat d’énergie des Alpes de Haute Provence.
Monsieur Daniel SPAGNOU, Président de l’Association des Maires du 04, accueillait Monsieur René MASSETTE, Président de la Fédération Départementale des Collectivités Electrifiées (FDCE), et les Maires du département pour évoquer la mise en place du nouveau syndicat départemental d’énergie.
Cette réunion, très constructive, a permis de répondre aux interrogations des élus sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du syndicat unique, qui intervient désormais en lieu et place des anciens syndicats intercommunaux d’électrification. Les échanges ont permis d’expliquer les contraintes et les difficultés du regroupement et de rappeler que les fils conducteurs de leurs réflexions avaient été de rendre le meilleur service aux communes, d’assurer une bonne représentation de la ruralité et de préserver la proximité.
Monsieur MASSETTE rappelait que, jusqu’en 2012, douze syndicats d’électrification intervenaient sur le département, avec une efficacité unanimement reconnue. Onze communes, non adhérentes à un syndicat, exerçaient directement les travaux sur leur territoire.
Le partage des rôles entre la Fédération, qui était l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, et les syndicats ou communes qui exerçaient la maitrise d’ouvrage des travaux était parfaitement clair. En 2006, une première loi a encouragé le regroupement à l’échelle départementale puis les dispositifs ont été précisés et ont contraints les élus en place, au sein des syndicats, à envisager de fusionner pour constituer un syndicat départemental, sous peine d’être très fortement pénalisés en matière de subventions. Ceci aurait été très préjudiciable et aurait paralysé les travaux sur les communes.
Fin 2011, un décret a précisé qu’il n’était plus possible de distinguer pouvoir concédant et maîtrise d’ouvrage des travaux. Le processus de regroupement a dû, dès lors, être engagé et un arrêté préfectoral du 29 juin 2012 a confirmé le transfert de la compétence de maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale des syndicats vers la Fédération Départementale.
L’année 2013 a été une année de transition qui a permis le « passage de relais » des syndicats vers la FDCE avec de nombreux échanges organisés au sein des assemblées générales de chaque syndicat mais également de groupes de travail et de réflexion au sein des instances départementales.
Le 31 décembre 2013, les syndicats ont été dissouts (sauf trois qui ont évolué sur d’autres compétences) et les communes sont devenues membres de droit de la Fédération. Les communes doivent se prononcer sur un projet de statuts modifiés qui leur a été transmis en fin d’année 2013 et ont jusqu’à mi-mars pour délibérer. A ce jour, une centaine de conseils municipaux ont déjà adopté les nouveaux statuts.
Monsieur MASSETTE convenait, en réponse à Monsieur Jacques DEPIEDS, Maire de Mane, que la période n’est pas idéale en raison des échéances électorales. Il expliquait toutefois que l’objectif était de ne surtout pas paralyser les communes dans la réalisation de leurs projets, ni pénaliser les entreprises qui travaillent sur le département (5 à 8 millions de travaux annuels, ce qui représente 70 emplois). Il expliquait également que le choix avait été de continuer à rendre le meilleur service aux communes et de ne pas faire peser une charge financière trop lourde sur leurs budgets.
Parallèlement, le président du syndicat départemental indiquait que la totalité des travaux, y compris les travaux d’enfouissement de réseaux électriques, seraient pris en charge en totalité par le syndicat, sans aucune demande de participation aux communes.
Pour les Communes dites urbaines au sens de l’électrification sont les communes de plus de 2 000 habitants pour lesquelles ERDF assume la maîtrise d’ouvrage des travaux. Néanmoins, elles sont adhérentes au syndicat puisqu’elles lui ont délégué, en 1992, le pouvoir concédant. C’est en effet fort de cette confiance des 200 communes que les élus de la FDCE ont négocié alors avec le concessionnaire un contrat qui s’applique pour une durée de 30 ans. Les communes sont donc liées au syndicat départemental jusqu’en 2022.
La FDCE et les communes urbaines ont su trouver un équilibre et les élus en place ont envisagé de développer plusieurs partenariats dans le cadre du nouveau syndicat. Or, le 19 décembre dernier, une nouvelle disposition législative a totalement bouleversé ces équilibres en modifiant le dispositif de perception de la Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCFE). Cette taxe est acquittée par les usagers. Son produit entrait jusqu’à présent dans le budget des syndicats pour financer les travaux pour les communes rurales. En revanche, les communes urbaines conservaient ce produit qui était versé au budget général. La nouvelle loi prévoit que la TCFE sera perçue par le syndicat pour toutes les communes à partir du 1er janvier 2015, avec la possibilité d’en reverser le produit dans une limite de 50% aux communes urbaines.
Monsieur SPAGNOU exprimait le mécontentement des élus locaux et les réactions nombreuses, notamment au sein de l’Association des Maires de France, puisque cette disposition n’a été nullement concertée et qu’elle prive les communes d’une ressource importante.
La réunion se terminait, malgré ces incertitudes pour les communes urbaines, sur un sentiment très positif d’échanges. Les communes devront donc désigner au mois d’avril leurs délégués pour siéger au nouveau syndicat départemental, et le nouveau comité syndical devrait être en place en juin prochain.