LE PREMIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE ELU SUR FOND DE FERMETURES DE CLASSES
Le premier Conseil Communautaire de la nouvelle mandature s’est déroulé hier soir, lundi 14 avril, dans la salle du Conseil municipal de Sisteron.
Daniel SPAGNOU a été élu Président de la Communauté de Communes du Sisteronais et Robert GAY, Maire de Mison est élu 1er vice-président. Une fois les 9 vice-présidents élus, ainsi que les différentes commissions, une délibération du Conseil communautaire a été prise en urgence avec pour objet, une motion contre les fermetures de classes dans le Sisteronais.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications de Monsieur Robert GAY, Maire de Mison et de Monsieur Daniel SPAGNOU, Maire de Sisteron relatives aux projets de fermeture d’une classe à Mison et deux classes à Sisteron dans le cadre de la carte scolaire 2014-2015, s’oppose à l’unanimité à ces projets de fermeture et demande à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de revoir sa position. En effet, les élus sont stupéfaits qu’une telle décision puisse être communiquée aux Maires dans des délais aussi courts, d’autant plus que la Charte sur l’organisation de l’offre des services publics en milieu rural, signée le 23 Juin 2006 par le Premier Ministre, l’Association des Maires de France et 14 partenaires accomplissant des missions de service public précisait que, « dans le cadre de la carte scolaire et à compter de la rentrée 2007, les autorités académiques informeront en outre les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d’ouvertures et fermetures de classes du 1er degré ».
