MIEUX APPREHENDER LA RESPONSABILITE DES ELUS
Mardi 19 mai en Mairie de Sisteron, Monsieur Daniel SPAGNOU, président de l’association des maires des Alpes de Haute-Provence recevait Monsieur Jérémy DOMENGET, Juriste au Service Collectivités Territoriales de la MAIF, Monsieur Claude PERGE, mandataire conseil d’administration MAIF et Monsieur PAYAN délégué départemental, pour une réunion d’information à l’attention des maires du département sur les risques et les responsabilités encourus par la collectivité et le maire. Quarante maires ont participé à la réunion.
Une réunion des plus constructives qui aura permis de mieux connaitre les responsabilités, les risques portés par la commune et ses représentants, pour permettre à chacun d’assumer pleinement son rôle et, dans le cadre des responsabilités qui lui sont propres, de s’assumer au plus juste contre les risques inhérents à l’exercice de fonctions consacrées à l’intérêt public, tout en veillant aux dispositions de bon sens à prendre pour diminuer les risques de responsabilité.
Il fut également évoqué, les différentes notions en matière de responsabilités (civile, administrative et pénale), les problématiques de responsabilité de la commune dans le cadre de ses activités ( du fait et à l’égard des tiers, du fait et à l’égard des agents, du fait et à l’égard des élus), les responsabilités personnelles des élus et leur couverture d’assurance, la protection personnelle des élus, la responsabilité de la commune du fait des biens mobiliers et /ou immobiliers lui appartenant, loués ou mis à sa disposition, les responsabilités en matière d’occupation de locaux communaux par des tiers ( salle des fêtes, foyer rural, salle de réunion mis à disposition de particuliers ou d’associations), l’utilisation des véhicules personnels pour le compte de la commune, la protection de la commune, de ses élus et agents, ainsi que de celle des participants aux activités qu’elle organise (obligations légales d’assurance, points de vigilance sur les différentes garanties d’un contrat).