L’ACCESSIBILITE PRESENTEE AUX MAIRES DU 04
La salle du conseil municipal de Sisteron accueillait les 50 maires dont de nombreux nouveaux élus qui assistaient à la réunion d’information sur l’accessibilité et bâtiments existants et les enjeux des agendas d’accessibilité programmée, lundi 15 juin.
Messieurs Paul WAGNER, architecte dans les Hautes-Alpes, Bernard BROT, architecte dans les Alpes de Haute-Provence, et Madame Nathalie DOTRES, chargée de mission Mairie 2000, organisatrice de formation pour les élus sont venus expliquer les enjeux importants que revêt le droit à la participation aux activités de la vie sociale pour tous, de l’importance de la cohérence globale des aménagements et des constructions se place au cœur du processus de réflexion, de conception et de réalisation des aménagements.
Les notions de « handicap » ou de « déficience » nous concerne tous. 40% de la population française est confrontée à une situation de handicap de façon temporaire ou permanente. D’ici à 2030, la part de la population de plus de 65 ans passera de 20 à 25% (soit plus de 15 000 000 d’habitants). C’est autant de problématique qui devaient être abordés, dans le cadre de la création des agendas d’accessibilité programmée (AD’AP), dont la date buttoir du 1er janvier 2015 fixée par la loi du 11 février 2005 pour la mise en accessibilité des Etablissement Recevant du Public (ERP) n’est pas respectée. Le « rapport CAMPION » propose la création des Ad’AP pour poursuivre la mise en accessibilité des ERP au-delà du 1er janvier 2015.
Alors, pourquoi élaborer un Ad’AP ? La loi du 11 février 2005 n’est pas abrogée : Tout ERP reste donc soumis à l’obligation d’accessibilité au 1er janvier 2015. Tout propriétaire et/ou gestionnaire d’un ERP peut en application de l’article L.152-4 du CCH être condamné à compter du 27 septembre 2015 (amende de 45 000 € pour les personnes physiques et 225 000 € pour les personnes morales). La mise en œuvre d’un Ad’AP permet de poursuivre les travaux de mise en accessibilité en toute légalité et suspend l’application de l’article L.152-4 du CCH…, mais aussi le délai à respecter, qui doit élaborer un Ad’AP, quel périmètre pour un Ad’AP, quelle durée ?, autant de questions qui étaient ensuite porter au débat.
