LES MAIRES TRES EN COLERE POUR L’AVENIR
Samedi 4 juillet s’est déroulée l’Assemblée Générale des Maires des Alpes de Haute Provence, à Digne-Les-Bains, dans une ambiance nombreuse et tendue, en présence de Daniel SPAGNOU, maire de Sisteron, Président de l’Association des maires du 04, de Patricia WILLAERT, préfet des Alpes de Haute-Provence, de Jean-Yves ROUX, Sénateur, de Christophe CASTANER, député, des présidents des chambres consulaires, de nombreux maires du département, des conseillers départementaux, des directeurs des services de l’Etat, du procureur de la République, du directeur des services fiscaux et de Madame Patricia GRANET, maire de Digne-Les-Bains.
Le Président des maires, Daniel SPAGNOU dans un climat très difficile pour les communes, rappelait : « Chers collègues, l’horizon est sombre. Et ce qui se passe en Grèce aujourd’hui ne va pas dans le sens d’une amélioration. Aussi les problèmes auxquels les maires sont confrontés ne manquent pas. Et le premier d’entre eux, nous l’évoquions déjà à la fin de l’année dernière, se fait toujours plus menaçant. Il s’agit bien sûr de la baisse programmée des dotations de l’Etat aux communes. J’entends chaque jour votre détresse, je la lis dans les alertes que vous lancez au représentant de l’Etat dans notre département, je la constate dans vos investissements qui se réduisent comme peau de chagrin. Madame le préfet, je vous exhorte à peser de toutes vos forces sur notre gouvernement afin qu’un moratoire soit décidé dans ces baisses programmées. (10M€ de baisse programmée de la DGF entre 2014 et 2017). Car si les élus locaux sont pleinement convaincus de la nécessité de participer à l’effort de redressement des finances publiques, de rationaliser et mutualiser les dépenses de fonctionnement, ils refusent la façon injuste et disproportionnée qui est appliquée envers les communes et les intercommunalités. Madame le préfet, les communes ne peuvent plus investir. Ce sont donc les emplois locaux qui sont les premiers à payer la note. Et si l’activité économique est en déclin, ce sont les services publics qui s’en iront. »
Il fut également abordé le problème du Samu 04 qui sera préservé et qu’il ne fusionnerait pas avec Samu 05. Concernant le problème maintenant récurent du loup, Daniel SPAGNOU souhaite que les éleveurs puissent les tirer à vue. Il suggère la création d’une réserve fermée dans le parc du Mercantour.
Des maires comme le maire de Céreste, constatent que « même les administrés sont de plus en plus inquiets de la disparition des communes ». Inquiets aussi pour les incertitudes financières. Quant à Jean-Claude CASTEL, maire de Corbières, « On participe à la baisse de la dette mais l’Etat augmente chaque jour sa dette. C’est comme mettre de l’eau dans un puits sans fond. »
Monsieur LACHAMP, maire de Nible et vice-président des Maires ruraux, dans une allocution très étayée déclarait notamment « Atteinte aux fondements même de la République à travers sa devise « LIBERTE – EGALITE -FRATERNITE ». Atteinte à la LIBERTE des communes à travers la baisse des dotations qui est une atteinte au principe constitutionnel d’autonomie financières des collectivités locales que sont les communes, Départements et Région (article 72 de la Constitution). Atteinte à l’EGALITE des territoires avec des mécanismes de calcul différents pour la DGF entre territoires ruraux (64 € / habitant en moyenne) et territoires urbains (128 € / habitant en moyenne) et un désengagement des services publics de l’Etat en zone rurale. Atteinte à la FRATERNITE en essayant d’opposer les territoires entre eux et en les forçant à une intégration non souhaitée au détriment des territoires ruraux (exemple non-respect des spécificités dérogatoires de la loi Montagne permettant de compter les enfants de moins de 3 ans dans les effectifs des classes).
Monsieur le maire de Braux, interpellait Madame le Préfet pour lui demander ce que l’Etat comptait faire pour aider sa commune qu’il a trouvé à son arrivée financièrement extrêmement détériorée.
Monsieur Gérard PAUL, maire des Mées fustigeaient le gouvernement sur les mesures prises pour baisser les dotations qui asphyxient les investissements des collectivités et créée du chômage. Bien d’autres maires se sont exprimés dans le même ton et avec la même fougue.
Madame GRANET, 1ère vice-présidente du Conseil départemental, représentant Monsieur Gilbert SAUVAN, rappelait que « malgré cela, nous ferons tout pour poursuivre notre soutien aux collectivités, en particulier les plus petites ».
Monsieur le député CASTANER après avoir rappelé l’importance du rôle du Maire figure de stabilité et d’autorité devait se lancer dans des statistiques nationales émanant de la poste qui selon lui prouverait que l’Etat n’avait pas baissé ses aides et ses dotations aux communes et qu’il fallait que la masse salariale et les frais généraux soient contenus et diminuent. Monsieur SPAGNOU devait avec force et approuvé par les maires refuser qu’il culpabilise ses collègues et que nous étions dans un département rural et de montagne et non à Paris. Le moins que l’on puis dire c’est que les Maires présents n’ont pas particulièrement apprécié le discours du député.
Monsieur Jean-Yves Roux, sénateur évoquait l’aménagement du territoire et son action au Sénat pour défendre la ruralité.
Avant de terminer l’assemblée les Maires ont voté à l’unanimité une motion dans laquelle les élus s’opposent au plan triennal de baisse de 30% des dotations de l’Etat.
Puis, Madame Patricia WILLAERT, préfet des Alpes de Haute-Provence, concluait en disant comprendre l’émotion des maires. Dans un long discours où de nombreux sujets étaient abordés, elle insistait sur la nécessité que chacun participa à l’effort de redressement du pays sans apporter malheureusement de réponses aux nombreuses questions des Maires.
