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    2016-05-26 - Sisteron - Reunion AMF 04 (3)

    LES MAIRES VONT ESTER L’ETAT EN JUSTICE

    Le Conseil d’administration des maires des Alpes de Haute-Provence représenté par 25 maires et présidé par Daniel Spagnou, s’est réuni jeudi 26 mai en mairie de Sisteron. Avant le Congrès des Maires de France qui s’ouvre lundi à Paris, l’ordre du jour a porté sur la baisse drastique des dotations de l’Etat vis-à-vis des collectivités, mais aussi sur l’augmentation du fonds de péréquation communal et intercommunal.

    Les maires ont été très sensibles au rapport projeté sur écran et réalisé par le maire de Mane Jacques Depieds. De retour de Paris où il a assisté à la réunion de la commission des finances de l’Association des Maires de France, Jacques Depieds a mis en exergue la grande injustice que subissent les territoires ruraux par rapport aux grandes agglomérations qui aujourd’hui font main basse sur les dotations.

    Après avoir constaté amèrement cette situation inique, les maires du département des Alpes de Haute-Provence sont convenus, toutes tendances politiques confondues, qu’il fallait réagir rapidement. C’est ainsi qu’un avocat va ester en justice contre l’Etat en soulevant une exception d’anticonstitutionnalité de cette disposition qui spolie les petites communes au profit des grandes villes.

    En effet, le coefficient logarithmique appliqué fait en sorte que le citadin compte pour deux ruraux dans l’attribution des dotations, alors que cela devrait être le contraire par mesure d’équité. C’est ainsi que la commune la plus pauvre du département 04 perçoit 170€ alors que Megève obtient 1 100€ par habitant ! On prélève à Sisteron 150€ par habitant alors que Nice ne contribue qu’à hauteur de 9€ par habitant ! Ainsi,  les Contrats de ruralité uniques qui sont annoncés par le gouvernement ne sont que des cache-misère face à cette grande injustice révélée au grand jour.

    D’autre part, Monsieur Spagnou a fait part de la baisse très importante de la subvention que le Conseil départemental alloue à l’Association des maires du département (de 10 400€ en 2008 à 2 500€ prévus en 2016), ce qui a soulevé un mécontentement général des élus. Les maires présents ainsi que les deux conseillers départementaux ont donc demandé une subvention exceptionnelle au département afin de pouvoir faire face aux frais de justice, tout en exigeant du Conseil départemental qu’il finance désormais en intégralité l’Association des maires comme c’est le cas dans les autres départements de France.

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