Le Président des Maires des Alpes de Haute Provence vient d’interpeller les parlementaires du département afin qu’ils s’opposent à une disposition du gouvernement passée en catimini et qui va mettre gravement à mal les comptes des communes déjà fortement défavorablement impactées ces dernières années par la baisse drastique des dotations.

Sous des intentions par ailleurs louables, dans son Projet de Loi de Finances 2017, le gouvernement a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenu modeste. Or, le projet de loi de finances pour 2017 dans son article 14, fait supporter en grande partie la charge de cet allégement sur les budgets des collectivités locales. Cela se traduit par une ponction supplémentaire de l’ordre de 500 millions d’euros venant s’ajouter à la contribution au redressement des finances publiques qui s’élèvera en 2017 à 2,6 milliards d’euros.

Pour l’Association des Maires de France et Daniel Spagnou, il n’est pas acceptable que les contribuables locaux aient à subir les conséquences de décisions unilatérales de l’État.

Daniel Spagnou demande en conséquence aux parlementaires, la mise en œuvre d’un mécanisme de compensation, lors de la suite de l’examen du PLF 2017 par le Parlement et son vote cette semaine.

Fait à Sisteron, le 21 novembre 2016.

 

Cet article a été publié le lundi 21 novembre 2016 à 16:35 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.