REUNION D’INFORMATION URBANISME A L’ALCAZAR
(Plus de 40 Maires présents)
Mardi 21 février se tenait à l’Alcazar de Sisteron, la première réunion d’information du PLUI, SCOT, ADS, présidée par Monsieur Spagnou, Président de l’intercommunalité. La réunion s’est faite en présence de Madame Illul, sous-préfète de Forcalquier et en partenariat avec les Services de l’Etat (DTT 04) : Monsieur Rémy Boutroux, directeur de la DDT, Monsieur Manuel Camani, chargé d’études Urbanisme à la DDT et Madame Magali André, adjointe au chef de service urbanisme de la DDT, ainsi que Monsieur Jean-Jacques Lachamp, Vice-Président de la communauté de communes, chargé de l’Urbanisme.
La communauté de communes du Sisteronais-Buëch est devenue compétente en Plan Local d’Urbanisme depuis la fusion des 7 intercommunalités au 1er janvier 2017. Après le mois de janvier, temps de la création des commissions dont celle de l’Urbanisme, les premières réunions de cadrages se forment. Ainsi les maires des 62 communes étaient conviés pour une séance de questions/réponses avec la DDT.
A l’ordre du jour était prévu :
– Présentation de la compétence « PLUI » et de ses conséquences.
– Rappel concernant le SCOT
– Présentation des dispositions en matière d’Application du Droit des Sols
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la CCSB étant une compétence obligatoire, elle doit donc exercer dès cette année :
– Les PLU en cours et en évolutions sur le territoire
– Les cartes communales
– Le droit de préemption urbain
– La taxe d’aménagement
La DDT a présenté un document sur le contexte de la CCSB en mettant en avant les diverses possibilités qui s’ouvrent à l’intercommunalité quant à la politique de mise en œuvre de la compétence. Les enjeux de la réunion étaient importants car politiquement il s’agit d’avoir une vision cohérente sur le territoire, afin de traiter les enjeux environnementaux tout autant que l’implantation d’activités économiques. Les processus de mise en place est long (harmonisation entre les 62 communes, création de la carte commune, délibérations des projets, constitution d’un bureau d’études, etc.) mais la réflexion a déjà permis de dégager un certain nombre d’opportunités. Celles-ci seront évoquées lors du prochain Conseil Communautaire.
