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  • SIGNATURE DE QUATRE DECLARATIONS D’INTENTIONS POUR LES CONTRATS DE RURALITÉ EN PREFECTURE DU 04

    Signature Contrat Ruralité (2)

    Lundi 20 mars, Monsieur Daniel Spagnou, Maire de Sisteron et Président de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch et Monsieur Gérard Tenoux, premier Vice –président de la CCSB étaient reçu dans les Salons de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, avec leurs collègues par Monsieur Bernard Guérin, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence pour signer quatre déclarations d’intentions des contrats de ruralité de la communauté d’agglomération «Provence-Alpes-Agglomération » et des communautés de communes du Sisteronais-Buëch, du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et de Haute-Provence-Pays de Banon, avec Madame Patricia Granet-Brunello, Présidente de la communauté d’Agglomération « Provence-Alpes-Agglomération »,de Monsieur Christophe Castaner, Président de la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, et Monsieur Jacques Depieds, président de la CC Haute-Provence-Pays de Banon.

    La déclaration d’intentions, préalable à la signature du contrat de ruralité, marque la volonté et l’engagement des élus et de l’Etat de mener à bien le travail de définition des contrats de ruralité, notamment après la réorganisation intercommunale, effective depuis le 1er janvier 2017. Il s’agira ensuite de préciser les actions opérationnelles rattachées aux six thématiques prioritaires du contrat de ruralité, le calendrier des opérations, l’ingénierie mobilisée, la participation des acteurs et des citoyens et les modalités de suivi et d’évaluation.

    Les contrats de ruralité sont l’une des 37 nouvelles mesures adoptées par le dernier comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu le 20 mai 2016 à Privas en présence du Premier ministre. Ils viennent compléter des dispositifs déjà existants entre l’État et les commîmes urbaines. Ces contrats sont destinés à coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour fédérer les partenaires institutionnels, économiques et associatifs afin de développer les territoires ruraux et d’accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Les contrats de ruralités sont conclus entre l’État, représenté par le préfet de département et les présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). D’autres partenaires, institutionnels, économiques ou associatifs (bailleurs sociaux, opérateurs publics, associations, etc.), peuvent également être co-contractants. Le contrat engage les signataires sur la mobilisation des moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

     

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