L’ETAT CIVIL INFORMATION SUR LES REFORMES INSTAUREES PAR LA LOI SUR LA JUSTICE DU XXIème SIECLE EXPLIQUE AUS ELUS
Vendredi 19 mai, la salle du Conseil municipal était trop petite pour accueillir les maires et agents, venus assister à une réunion d’information sur l’Etat civil et les réformes instaurées par la loi sur la justice du XXIème siècle, organisait par l’antenne départementale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) des Alpes-de-Haute-Provence organise dans le cadre de son partenariat avec l’AMF 04. On notait la présence de Monsieur Daniel SPAGNOU, maire de Sisteron et président des Maires des Alpes-de-Haute-Provence, de Madame Brigitte BONNET, responsable de l’antenne CNFPT 04, secrétaire général de l’AMF 04 et de Monsieur Pascal BOUXOM, intervenant pour le CNFPT.
Une matinée qui aura permis d’expliquer et d’échanger sur par exemple en ce qui concerne le Pacs, si certaines dispositions sont d’application immédiate, d’autres nécessitent un décret d’application et d’autres, enfin, sont d’application différée comme le transfert de l’enregistrement des Pacs aux communes. Les dispositions d’application immédiate: Les procédures de changement de prénom et de nom de famille pour motif légitime. La communication électronique des données de l’état civil. L’allongement du délai de déclaration de naissance ou encore concernant le lieu de célébration des mariages.
D’autres sont de dispositions d’application différée, comme le transfert de l’enregistrement des Pacs à compter du 1er novembre 2017, l’adhésion obligatoire à Comedec pour toutes les communes ayant ou ayant eu une maternité, dont la date d’application de cette mesure est fixée au plus tard au 1er novembre 2018… Une matinée enrichissante et forte d’enseignement.
