Prise de position pour défendre un accès égal à la TNT dans les zones rurales et l’existence des chaînes locales
Daniel SPAGNOU, député des Alpes de Haute Provence, qui avait appelé à la création d’une mission de la Commission des Affaires culturelles, est heureux d’avoir été entendu lors du vote de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
Il avait rappelé, en alertant le Ministre de la Culture et de la Communication, que les chaînes locales, dans les territoires ruraux, sont indispensables pour le développement local, le renforcement du lien social et l’information de la population sur les projets des collectivités.
A cet égard, Daniel SPAGNOU se félicite du nouvel article 1er, voté avant-hier en séance, dans le cadre de la loi sur la lutte contre la fracture numérique, qui attribue au « Conseil supérieur de l’audiovisuel [la mission de] présenter au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne ».
Cette mission, au-delà de prendre en compte la problématique de la couverture sur l’ensemble du territoire, permettra de faire un état des lieux pour couvrir les zones d’ombre au-delà de fin novembre 2011 et afin de trouver les modes de financement nécessaires pour la couverture de l’ensemble du territoire national.
Il appuiera les principes qu’il a toujours défendus afin que l’égalité de diffusion des programmes soit respectée sur l’ensemble du territoire hexagonal sans que cela ne représente une charge supplémentaire pour les collectivités locales, donc pour le contribuable, en défendant le financement des aménagements et de l’entretien des infrastructures par les opérateurs eux-mêmes.
Il appelle, entre autres, à ce que les chaînes locales acquittent le seul coût des sites d’émission qu’elles utilisent, en les dispensant de la « redevance du canal non couvert », qui revient à leur faire payer le coût de tous les émetteurs restant non utilisés.