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  • CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2017

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    Mardi 10 octobre se tenait une nouvelle séance du Conseil Communautaire de la CCSB.

    C’est à la salle des fêtes de Serres, que l’ensemble des élus se sont retrouvés, accueillis chaleureusement par Monsieur Mathieu, Maire de la commune.

    Si l’ordre du jour semblait court, avec seulement huit points à voter, la soirée était malgré tout décisive pour l’avenir du territoire. En effet, après une étude financière menée par Madame Darellis, les élus étaient invités à voter la politique fiscale du ramassage des ordures ménagères.

    Depuis la création de la CCSB il a fallu harmoniser 7 fonctionnements de ramassage différents. Jusqu’ici 7 budgets et 7 politiques de financements différents étaient en vigueur. Ce statu quo avait été décidé pour cette année afin de faciliter la mise en place de la fusion, tout en assurant le ramassage des déchets au sein de l’intercommunalité. Un statuquo qui aura bien fonctionné globalement, grâce aux efforts de Monsieur Rey, vice-président en charge de l’Environnement, mais qui ne pouvait rester en l’état. C’est avec une large majorité que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été votée, avec 61 voix par le Conseil.

    Ce service de ramassage représente un réel défi pour l’avenir et la qualité de vie de notre territoire. En faisant le choix de la TEOM, c’est un pas de plus qui a été fait vers la solidarité, une volonté chère au Président depuis la création du Sisteronais-Buëch. En effet, en se basant sur la valeur locative du foyer de l’administré, la TEOM est assise sur les valeurs locatives des logements. Elle permet donc une certaine progressivité de l’imposition. Les personnes âgées aux petites retraites et les personnes aux revenus faibles percevant le RSA ou le SMIC, seront donc moins taxées. Cette taxe sociale permettra aussi aux agents de la CCSB en charge du fonctionnement du ramassage des déchets pourront se consacrer à des missions d’amélioration de la logistique, puisque l’Etat sera en charge du prélèvement de la Taxe.

    Dorénavant, il sera donc question pour le pôle environnement de faire progresser ce service des déchets : une grande étude sera lancée afin d’améliorer les points de collectes, d’en rajouter, de repenser la logistique du ramassage afin de faire gagner du temps aux agents, tout en assurant un ramassage dans toutes les communes, qu’elles soient éloignées, ou peu habitées.

    Une politique ambitieuse, d’envergure et de solidarité a donc été lancée grâce au vote de la TEOM hier soir.

    Les autres points du conseil ont tous été votés à l’unanimité :

    – Le reversement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) du territoire de Valdoule au budget annexe des ordures ménagères.

    – Le Reversement de la fiscalité relative aux ordures ménagères du Serrois.

    – La Composition du Comité de Pilotage de l’Espace Valléen « Terres de Provence, terres de rencontres ».

    – La désignation de délégués au comité de pilotage et création d’une commission interne / délibération modificative pour l’OPAH du Grand Buëch.

    – La Désignation des représentants de la CCSB au sein d’organismes extérieurs / délibération modificative.

    – La mise en place d’une convention avec Mme Francine BOI pour les interventions informatiques dans les écoles.

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