LES INCIDENCES DES LOIS DE FINANCES SUR LA PREPARATION DES BUDGETS EXPLIQUÉS AUX ELUS
Vendredi 8 décembre, la salle du Conseil municipal de Sisteron était pleine par des maires du département, responsables des services financiers et les adjoints en charge du budget, venus assister à une réunion d’information avec La banque Postale et l’AMF 04, sur les incidences des lois de finances sur la préparation des budgets pour les collectivités locales. On notait la présence de Madame Nathalie DOTRES, chargée de mission auprès de Mairie 2000, un service de l’Association des maires de France, de Mesdames Julie MARCOFF et Priscilla COHEN, de la direction des études à la direction des entreprises et du développement des territoires à la Banque Postale, de Monsieur Daniel SPAGNOU, maire de Sisteron, président des Maires des Alpes-de-Haute-Provence.
Une après-midi riche en information, qui débutait par une présentation de la conjoncture des finances locales, les principaux ratios financiers des communes par strate démographique, les principales dispositions des lois de finances concernant les collectivités locales… Avec le constat que les collectivités locales sont une nouvelle fois associées au redressement des finances publiques. Cependant, leur contribution va revêtir une forme différente : la contrainte qui portait sur les recettes des collectivités pour les inciter à limiter leurs dépenses va peser désormais de manière directe sur ces dernières ainsi que sur leur capacité de désendettement.
Le projet de loi de finances pour 2018 met en effet un terme à la période de baisse des dotations de fonctionnement avec laquelle les collectivités locales ont dû composer de 2014 à 2017. Cependant, le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à + 1,2 % par an et leur capacité de désendettement à moins de 13 années de capacité d’autofinancement brute. Cela prendrait la forme d’un contrat conclu de façon automatique pour 319 collectivités les plus importantes représentant les deux-tiers de la dépense. Pour les autres, cette évolution pourrait n’être qu’indicative ou faire l’objet d’une contractualisation pour accéder à la deuxième part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Le non-respect du taux d’évolution des dépenses pourrait être sanctionné par la baisse individualisée des dotations l’année suivante.
L’évolution de la dépense locale est donc désormais bel et bien encadrée. Dans ce contexte, l’indice de prix des dépenses communales peut apporter un éclairage utile. Son objectif est en effet d’évaluer l’inflation réellement supportée par les communes et donc la part imputable à la hausse des prix dans la progression des dépenses communales.
Monsieur Daniel SPAGNOU, insistait sur le rôle de plus en plus difficile à tenir pour les maires des petites communes face aux baisses de dotations qui conduisent à ce jour une quinzaine de Maires du département à la démission. Il rendait également un hommage appuyé à Madame Nathalie DOTRES pour la qualité de son travail au sein de l’AMF.