DANIEL SPAGNOU S’ABSTIENT SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Tout le monde s’accorde depuis des années sur l’urgence d’une réforme de notre organisation territoriale. Je faisais donc partie de ceux qui nourrissaient de grands espoirs a priori de voir le gouvernement prendre à bras le corps le problème.
Par manque de lisibilité, de simplicité, de transparence et donc d’efficacité, la décentralisation montre ses limites et donc cette réforme se devait d’avoir pour objectif de lui redonner sa raison d’être.
Je me félicite par exemple de l’ amendement du rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, Dominique Perben, qui vise à assurer une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions et qui permet quel que soit le cas de figure, que les trois catégories de collectivités territoriales – commune, département, région – demeureront compétentes en matière de patrimoine, de création artistique et de sport. Cette disposition fait taire les peurs entretenues par les Présidents de Conseil Généraux et de Régions, députés et sénateurs de gauche qui ont fait croire qu’ils ne pourraient plus soutenir les associations sportives et culturelles locales.
Je souscris aussi pleinement aux dispositions prévoyant l’achèvement de l’intercommunalité, la création de métropoles, et qui rendent possible la fusion de départements et de régions.
Malheureusement, et malgré ces avancées notables, en tant que président des Maires des Alpes de Haute Provence, j’ai décidé de m’abstenir lors du vote de cette réforme qui me parait en l’état inadaptée aux vastes problématiques, aux enjeux et la nécessaire proximité et représentativité des élus d’un grand territoire hétérogène comme le nôtre.
Partant du principe que c’est de près que l’on administre le mieux, Il est vital à ce titre que le nombre de Conseillers territoriaux soit suffisant dans les départements les moins peuplés pour maintenir une représentation des territoires ruraux. C’est pourquoi, je fais partie de ceux qui demandent de passer à 20 au lieu de 15 Conseillers Territoriaux comme minimum. En effet, il me parait inconcevable devant l’ampleur des difficultés auxquelles sont confrontés les départements ruraux qu’ils perdent comme dans le 04 plus de la moitié de leurs représentants.
Je ne peux accepter non plus que l’on remette en cause dans nos petits départements, le tandem commune – Conseil Général qui fait la preuve tous les jours de son efficacité et de sa pertinence, qui structure notre vie locale et qui est le rempart des populations souvent éloignées des services publics.
Je constate aussi une mesure qui de prime abord semble aller dans le bon sens comme le mode d’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal à deux tours reprenant ainsi l’idée que j’avais défendue uniquement pour les petits départements lors des premiers débats sur la réforme « un mandat, un territoire, un élu ». Pourtant en le généralisant jusque dans les grandes métropoles, ce mode de scrutin mettra à mal le principe de parité que l’on aurait pu préserver en gardant un scrutin de type semi-proportionnel pour les zones à forte densité démographique. Les partis politiques ne jouant pas le jeu de la parité, et en tant que membre de la Délégation aux droits des femmes, j’estime que cette disposition fait faire un bond de dix années en arrière au combat légitime de l’égal accès au mandat et à la représentation des femmes en politique.
Aussi au moment où notre pays traverse une crise profonde, nous prenons un grand risque en déstabilisant ce qui marche, ce qui rassure, ce qui panse les plaies, ce qui rapproche le citoyen de son élu et ce qui permet de s’identifier aux élus.
Voilà pourquoi, je me suis abstenu aujourd’hui sur ce texte.