AIDE MEDICALE D’ETAT : UNE AUGMENTATION DES FRAUDES ET VALIDATION DE LA POSITION DEFENDUE PAR LES DEPUTES DE LA DROITE POPULAIRE
La lecture approfondie du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF sur l’aide médicale d’Etat rendu public il y a quelques jours, principalement de ses annexes, permet de constater que les fraudes commises par les titulaires de l’AME prennent de l’ampleur, contrairement à ce qui est aujourd’hui prétendu par certains.
Le rapport précise que sur PARIS, s’ils ne sont que 4,1 % des personnes gérées par la CPAM, les titulaires de l’AME représentent 12,4 % des fraudeurs détectés. L’IGF et l’IGAS ont donc mis à jour le fait que les titulaires de l’AME fraudaient en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux.
En 2008, les plaintes pénales concernant les fraudeurs à l’AME représentaient 2,9 % des plaintes déposées à Paris ; cette proportion est passée à 9,8 %. en 2009. En l’espace d’un an, les fraudes commises par les titulaires de l’AME à Paris ont donc plus que triplé, avec une multiplication par 6 des affaires de trafic de SUBUTEX, substitut à l’héroïne. Sur la deuxième CPAM étudiée, celle de Bobigny, l’IGF et l’IGAS pointent également un triplement du nombre de bénéficiaires de l’AME impliqués dans le trafic de ce substitut à l’héroïne depuis juin 2009.
Les députés de la Droite Populaire dont Daniel SPAGNOU se félicitent par ailleurs que l’IGF et l’IGAS aient confirmé l’existence d’une économie substantielle d’au moins 130 millions d’euros à réaliser (soit 25% du budget !) en harmonisant la facturation hospitalière pour l’AME et annoncent qu’ils proposeront lors de la prochaine loi de finances le redéploiement de ces crédits, réduisant d’autant le coût de l’immigration illégale pour la collectivité. Il est pour le moins surprenant qu’une séance de dialyse coûte 349€ général mais 990€ à l’APH de Paris pour les patients AME et 1815€ de Marseille !
Les députés de la Droite Populaire dont Daniel SPAGNOU précisent que deux rapports internationaux de l’ONU ont mis en garde la France en 2007 et 2010 sur la question de ces trafics, estimant que 20 à 25 % du substitut à l’héroïne diffusé dans notre pays était détourné vers le marché illégal. Il est dommage que le rapport de l’IGF et de l’IGAS ne tire pas les conclusions des constatations contenues en son sein, ignore les rapports officiels de l’ONU et n’ait pas jugé non plus utile de reprendre les données contenues dans le rapport annuel de performance remis à l’Assemblée Nationale par le ministère du budget en juin 2010, qui précise que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l’AME contrôlés en 2009 était de 49,8 %.
Les députés de la Droite Populaire rappellent que les mesures de restrictions de l’AME recueillent l’assentiment de 80 % des français selon un sondage IFOP réalisé entre les 2 et 4 novembre 2010 et publié dans le quotidien Ouest-France. Ils rappellent également qu’une personne en situation régulière doit, à revenu égal (634 € par mois), cotiser plus de 2.000 € par an de charges sociales et de CSG pour bénéficier du même niveau de prise en charge (100 %) qu’un sans-papier à l’AME. La réforme de l’AME est donc une mesure de justice.
Le Conseil Constitutionnel a définitivement tranché le débat en énonçant clairement qu’en réformant l’AME, le législateur a adopté « des mesures propres à assurer une conciliation qui n’est pas disproportionnée entre les exigences constitutionnelles, d’une part, de bon emploi des deniers publics et de lutte contre la fraude et, d’autre part, du droit à la protection de la santé ».