LA PROPOSITION DE LOI DE LA DROITE RURALE POUR UN PLAN MARSHALL DE LA RURALITE VIENT D’ETRE DEPOSEE
Lors des travaux au sein du collectif de députés de la Droite rurale dans lequel Daniel SPAGNOU s’est engagé avec force, il était convenu de déposer une proposition de loi dite Plan Marshall pour la ruralité. Durant ces trois derniers mois, le collectif conduit par Pierre MOREL A L’HUISSER Député de Lozère, a travaillé à l’élaboration de cette proposition nourri notamment par de nombreuses propositions du député Maire de Sisteron. Cette proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale. Cette dernière comprend une quarantaine d’articles repartis en cinq titres :
La mobilité des habitants à travers le désenclavement physique des territoires mais aussi l’aide à la mobilité pour les jeunes et le développement des transports en commun.
L’accès aux services au public avec la création d’une charte des services publics de proximité qui aura valeur contraignante, des normes d’accès aux soins, un plan de numérisation en très haut débit du territoire ou encore des aides pour la création de police municipale ou intercommunale en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
L’économie rurale avec comme idée phare le maintien des ZRR, un meilleur déploiement du FISAC pour les commerçants, artisans et hôteliers, ainsi que des mesures issues du rapport du groupe UMP sur l’auto entrepreneur afin de mieux défendre les intérêts des artisans.
Le lien social et culturel, avec pour objectif de parvenir à faire développer du lien social intergénérationnel en zone rurale. Ceci passe par des aides aux associations, une réforme du volontariat dans les corps de sapeurs pompiers et de l’aide à la création artistique.
Des dispositions diverses viennent compléter les propositions formulées par les députés, comme le réajustement des la Dotation Globale de Fonctionnement des communes entre zone urbaine et zone rurale, des mesures de simplification administrative et des normes, ou encore la création d’un comité interministériel à la ruralité placé sous l’autorité du premier Ministre.
Parmi la quarantaine d’articles, Daniel SPAGNOU en retient quatre : « Je note particulièrement la création d’une charte de normes de proximité qui impose sur l’ensemble du territoire national des normes de présence des services publics avec un contrôle du préfet sur l’effectivité de cette charte. La création un fonds pour financer les installations de très haut débit sur tout le territoire, ce fonds récoltera 30 milliards d’euros sur dix ans. La proposition répond aussi au problème de la démographie médicale, ce problème ressort de façon récurrente sur tous les territoires ruraux il faut y apporter une solution, nous proposons donc que les agences régionales de santé veillent à ce chacun puisse avoir accès à un généraliste, une maternité et un service d’urgence dans des délais temporels raisonnables. Nous abordons aussi l’adaptation des normes, les normes ne sont pas actuellement prises en pensant à la spécificité des territoires ruraux et sont donc inapplicables, il faut créer des normes rurales, c’est ce que nous proposons. Au delà nous proposons la création de Zones Franches Rurales, d’un observatoire du foncier, de mesures de simplification. Un plan global de deux cent mesures comme réponse aux territoires et aux acteurs du territoire que sont les habitants, les associations, les agriculteurs, les commerçants, les artisans et toutes les forces vives qui font la grandeur de la ruralité ».
Cette proposition que Daniel SPAGNOU et Pierre MOREL A L’HUISSIER ont présenté il y a quelques jours à François FILLON à Matignon (voir photo) s’attaque à toutes les difficultés que rencontrent les zones rurales et proposent des solutions innovantes et ambitieuses pour le monde rural.