Alors que le 10  février dernier Daniel SPAGNOU apprenait que le gouvernement venait de créer un fonds spécial de soutien aux départements en difficulté avec 2,5 millions d’euros au bénéfice du Conseil Général des Alpes de Haute Provence, il vient d’apprendre que 3 142 839 euros supplémentaires seront débloqués au titre du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que la majorité parlementaire UMP a voté en loi de finances. Le député maire de Sisteron se félicite de l’efficacité du premier fonds de péréquation horizontale qui démontre l’engagement et la réussite du gouvernement en matière de justice fiscale. Comme l’a annoncé le Ministre Philippe RICHERT, le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) crée par Marc LAFFINEUR dans la loi de finances pour 2010, va donner lieu à la redistribution entre les départements d’un produit de 440 millions d’euros, du fait d’une hausse entre 2009 et 2010 de 35% de ces droits. Aujourd’hui, chiffres à l’appui, Daniel SPAGNOU veut rappeler que le combat de la justice fiscale, c’est bien les parlementaires de droite et le gouvernement qui le mènent. La création du fonds de péréquation sur les DMTO est historique pour les finances locales françaises. Il amorce une nouvelle philosophie fondée sur la justice et la solidarité. En effet, il y a globalement assez d’argent pour l’ensemble des collectivités locales. Le problème, c’est que cet argent est très mal réparti ;  il y a des collectivités très riches et d’autres très pauvres, en dehors de toute considération de qualité de gestion.  Ce fonds de péréquation des DMTO va agir comme un « Robin des Bois» entre les départements en instaurant une solidarité entre les riches et les pauvres. En effet, il apporte une réponse très concrète aux difficultés financières rencontrées par certains départements ruraux, et vient donc compléter le fonds de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d’euros, créé en loi de finances rectificative. C’est ainsi que le Conseil Général des Alpes de Haute Provence bénéficiera à partir de 2011 d’un gros coup de pouce du gouvernement de plus de 5 millions d’euros. 

Cet article a été publié le vendredi 11 mars 2011 à 16:42 et est classé dans Non classé. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.