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  • LAÏCITÉ : LES DEPUTES SE PRONONCERONT LE 31 MAI 2011 SUR UNE RESOLUTION PARLEMENTAIRE, PRESENTEE PAR L’UMP, QUI REAFFIRME «L’ATTACHEMENT DE LA REPRESENTATION NATIONALE AUX PRINCIPES REPUBLICAINS ET SPECIALEMENT CEUX DE LAÏCITE ET DE LIBERTE RELIGIEUSE»

    II n’y a pas de définition juridique de la laïcité, cependant il est possible d’affirmer deux propositions : dans un Etat laïc, l’Etat n’exerce aucun pouvoir religieux (principe de tolérance), les Eglises n’exercent aucun pouvoir politique.La laïcité trouve son origine dans la loi du 28 mars 1882 de Jules FERRY qui crée l’Ecole publique laïque, où l’enseignement est strictement neutre au point de vue religieux. La laïcité est inscrite dans la Constitution de 1946: «L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat » (Préambule).Selon un sondage CSA, une grande majorité de Français (71%) sont favorables à un maintien dans sa forme actuelle de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905 (Ministère d’Emile COMBES).La laïcité occupe le 2° rang parmi les principes républicains jugés importants (30%), après le suffrage universel (41%) et loin devant la liberté syndicale et celle d’association.Pour plus des 3/4 des Français, la religion doit relever de la sphère privée et les autorités religieuses ne doivent pas prendre position publiquement sur les grands enjeux de société.Depuis quelques années, le principe de laïcité est remis en causeDes valeurs essentielles de la République, égalité entre hommes et femmes, liberté de conscience, respect de l’ordre public, neutralité de l’Etat et de ses agents font l’objet de contestations pour des motifs religieux, que parfois des responsables politiques acceptent au nom d’accommodements. Or, cela revient à faire primer les règles d’une religion ou d’une communauté sur les lois de la République : aménagement d’horaires réservés aux femmes dans les piscines, port de signes religieux ostentatoires à l’école ou dans des lieux publics.L’Assemblée Nationale doit se prononcer le 31 mai 2011 sur une résolution parlementaire relative à la laïcité, présentée par l’UMP, qui réaffirme « l’attachement de la représentation nationale aux principes républicains et spécialement ceux de laïcité et de liberté religieuse ». Monsieur Jean François COPÉ, Secrétaire Général de l’UMP, a présenté quant à lui 26 propositions sur ce thème au cours d’une convention de son parti (5 avril 2011). Monsieur François BAROIN, Porte parole du Gouvernement, suggère de créer un Recueil des textes (lois, règlements, circulaires) et jurisprudences sur le principe de laïcité, qui pourrait être complété par un Code de la laïcité et de la liberté religieuse (après 2012).Les propositions de l’UMPL’UMP souhaite instaurer par la loi l’interdiction de récuser un agent du service public en raison de son sexe ou de sa religion. Il s’agit de résoudre des situations complexes en milieu hospitalier où des femmes, souvent sous la pression de leurs époux, refusent de se faire soigner par un médecin homme.Des propositions concernent les entreprises : possibilité d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions sur le port de tenues et de signes religieux et des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective).Le texte de l’UMP encourage les Maires à développer les carrés confessionnels. Les propositions pour réaffirmer le principe de laïcitéInterdiction de se prévaloir de  ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.Enseignement sur la laïcité dans le cadre du programme scolaire obligatoire.Module de formation aux principes républicains dans les universités, destiné notamment aux ministres des cultes.Pas de traitement spécifique dans le cadre d’un service public en fonction de convictions religieuses, politiques ou philosophiques, mais certains « aménagements » sont possibles.Les propositions pour garantir la liberté religieuse dans la RépubliqueExigence de transparence financière : les fonds étrangers pour la construction et l’entretien de lieux de culte transitent par une fondation nationale.La collecte se fait par le biais d’une association.Clarifier les règles applicables aux manifestations et cérémonies religieuses hors des lieux de culte.Réfléchir sur les moyens d’éviter des liens de subordination des ministres du culte avec un Etat étranger.Mieux encadrer l’exercice de l’abattage rituel. Quand le Parti de Gauche (PG) au prétexte de défendre la laïcité s’attaque directement à la loi 1905  à travers une proposition de loi déposée au Sénat qui préconise d’appliquer la loi de  1905  sur l’ensemble du territoire, en Alsace-Moselle notamment, où subsiste le régime du Concordat de 1801 et en Guyane, où la législation de Charles X s’applique encore.Autre mesure, supprimer les avantages publics en matière fiscale dont bénéficient les religions « pour mettre un terme à leur financement indirect ».Concernant l’enseignement, le PG souhaite mettre fin aux subventions publiques aux établissements privés. 

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