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  • LES ELUS DU DEPARTEMENTS ET LA REFORME DE L’INTERCOMMUNALITE

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    Vendredi dernier, Daniel SPAGNOU, Président de l’Association des Maires du 04, Yvette MATHIEU, Préfète des Alpes de Haute Provence et les Maires du département se sont réunis en Mairie de Sisteron pour assister à une conférence sur la réforme de l’intercommunalité. Un exposé qui a été présenté par Madame Dominique BRACHET, Directrice de la Mission intercommunale de l’Association des Maires de France. Elle devait présenter lors de cette réunion, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) et les différentes mesures de la réforme. Après avoir exposé un diaporama de la situation, l’auditoire devait poser des questions sur la désignation des conseillers communautaires, le nombre de siège, le transfert des compétences au profit de l’intercommunalité, les incidences fiscales, le sort des personnels des communes dont les compétences seront transférées à l’intercommunalité… Dominique BRACHET, insistait sur le fait que les débats vont devoir être menés au cours des trois prochains mois, « la balle est dans le camp des élus. Si vous estimez que le périmètre est trop grand, vous pouvez proposer autre chose, validé à la majorité des 2/3, le Préfet peut en tenir compte. »  C’est auprès de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), que les propositions des élus devront être faites. Daniel SPAGNOU devait préciser, en rappelant à la réactivité des élus, « Nous avons que trois mois pour nous prononcer sur ce schéma, le temps que les résultats nous parviennent, il sera trop tard. » 

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