PRÉSENTATION DES FONDAMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE POUR LES ÉLUS
Jeudi 17 mars, Daniel SPAGNOU, Président de l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence, recevait en Mairie de Sisteron, un groupe d’élus locaux, dans le cadre du programme de formation DIF (Droit Individuel de Formation) initié par l’ADM04 et l’AMF. On notait la présence de Monsieur Guy DURAND, Formateur, Maître de conférences en Droit public, spécialiste du droit des collectivités territoriales à l’Université de Montpellier et Perpignan, ancien Maire de Millau sur les fondamentaux de la commande publique.
Les points abordés : Connaître les dispositions régissant les marchés publics de la définition du besoin jusqu’à l’exécution, comprendre les procédures à suivre pour sécuriser la passation d’un marché public. Présentation de la différence entre seuils, procédure de passation, support de publicité, techniques d’achat, les étapes de la vie d’un marché, exemples concrets, étude de cas, les risques pénaux avec l’identification des risques juridiques potentiels liés à la commande publique…
