AUDIENCE SOLENNELLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PACA
Vendredi dernier comme il le fait pour chaque audience de rentrée de la Chambre Régionale des Comptes à Marseille, le Député Maire Daniel SPAGNOU était présent aux côtés de Dominique TIAN, Député de la deuxième circonscription des Bouches du Rhône, du Président de Conseil Régional, de Jean-Claude GAUDIN, Sénateur Maire de Marseille et du Préfet de Région, Hugues PARANT.
Madame Danièle LAMARQUE, Présidente de la Chambre Régionale devait présenter le rapport d’activité 2011. Elle devait insister sur le fait que comme tous les organismes publics, la Cour et les chambres régionales mesurent leur performance et en rendent compte chaque année au parlement. « Cette obligation, née de la réforme budgétaire de 2001, se traduit par le suivi de quelques indicateurs qui apprécient la productivité de la chambre, la masse financière contrôlée ou les délais d’instruction. A ce principe de responsabilité s’en ajoute un autre, qui nous est propre : les juridictions financières doivent en effet appliquer à leurs propres activités la même exigence de transparence et d’efficacité qu’elles s’attachent à promouvoir dans les entités qu’elles contrôlent ; elles doivent donner l’exemple. » devait rappeler la Présidente.
La Chambre Régionale des Comptes pour l’année 2011, a exécré ses missions sur 2 405 organismes publics locaux qui cumulent 24,5 milliards d’€ de recettes de fonctionnement. Le tout sur 1 Région ; 6 départements ; 5556 communes ; dont 93 de plus de 10 000 habitants ; 527 établissements de coopération intercommunale ; 148 établissements publics de santé ; 5 offices d’habitat et 1162 établissements publics locaux, notamment dans le secteur de l’éducation.
Une Chambre qui exerce à la fois des jugements avec pour l’année 2011, 56 mises en débets pour un montant de 923 867€ et qui assure aussi un rôle de contrôle en consacrant les deux-tiers de ses moyens d’investigation à l’examen de la qualité et de la régularité des gestions publiques locales. Elle assure également un rôle de conseil et d’évaluation sur par exemple les aides à la gestion des dettes publiques locales.
Madame Daniel LAMARQUE, devait conclure ses propos, en ces termes, « contribuer à améliorer la gestion publique locale, au service de la démocratie : telle est l’ambition qui guide nos travaux. »