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  • 32ème TABLE RONDE DU COLLEGE DES ARCHITECTES EXPERTS DE PACA A CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

    32ème Table ronde Architectes Experts PACA (1)

    Mardi 13 octobre Monsieur Daniel SPAGNOU, maire de Sisteron et président des maires des Alpes de Haute-Provence assistait à la 32ème table ronde du collège des architectes experts de PACA à Château-Arnoux-Saint-Auban. Sous le haut parrainage de Monsieur Jean-Paul CASSULO, président du conseil régional de l’ordre des architectes et de Madame Anne VADON, présidente du collège des architectes experts PACA. On notait la présence de Maître Joëlle ESTEVE, avocat à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, de Monsieur Régis CHAUMONT Expert de justice prêt la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et de Monsieur Gérard TAVAN, du service « Aménagement Urbain et Habitat à la Direction Départementale des Territoires.

    Une table ronde qui aura a permis de présenter l’état des lieux de l’habitat indigne et des moyens de l’éradiquer, définir la notion de péril simple et de péril imminent, comment qualifié un péril, les procédures administratives, les obligations, les pénalités encourues, les procédures et les bénéfices pour la société, 10 ans après la loi SRU. Mais aussi de présenter les pouvoirs de police du Maire, comment les collectivités peuvent agir dans le cas de gestion de leur patrimoine dégradé, les moyens et méthodes possibles en matière de péril imminent…

    L’exemple de la Ville de Sisteron était présenté, avec sa politique de rénovation des immeubles vétustes, permettant d’enrayer le dépeuplement du cœur de la ville, mais aussi la fermeture progressive des commerces de proximité et ce, dès 2001. En dix ans, de nombreuses opérations ont été programmées pour un montant global de plus de trois millions d’euros. L’hôtel d’Ornano qui a été conservé dans son aspect originel à l’extérieur, s’est paré d’un puits de lumière interne et accueille aujourd’hui une dizaine de locataires, tous ravis. Ceci a était récompenser par l’obtention du prix de la catégorie « acquisition-rénovation » au palmarès régional de l’habitat 2015.

     

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