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  • DYNAMISER L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES GRACE AU REMBOURSEMENT AVANCE DE LA T.V.A.

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    C’est en Mairie de Sisteron qu’a été signée la première convention de remboursement anticipé du Fond de Compensation de la T.V.A. pour les Alpes de Haute Provence, par Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence, Pierre N’GAHANE et le Député Maire de Sisteron, Daniel SPAGNOU.

     

    Décidée et mise en place dans le cadre du plan de relance gouvernemental, cette mesure permet aux communes de récupérer la T.V.A. des deux dernières années (2007-2008).

     

    Pour la Ville de Sisteron, cette enveloppe représente à elle seule, plus d’un million d’euros.

     

    Ces fonds représentant 20% de capacité des investissements des communes, ces dernières devront les réinvestir dans des travaux engagés avant le 31 Décembre 2009.

     

    Le Préfet N’GAHANE soulignait que permettre aux communes de bénéficier dès cette année du remboursement du F.C.T.V.A. signifiait la relance de leurs investissements mais également la pérennisation de l’avantage concédés sur les années suivantes, en bénéficiant de plus d’un an de décalage, contre deux jusqu’ici.

     

     

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